Mise à jour d'un paramètre législatif
Champ de la mise à jour
(Merci d'effacer les blocs inutiles)
- retraite
Description de la mise à jour
Décrire brièvement le mise à jour réalisée
Quelques conseils à prendre en compte
Vérifications à effectuer par le contributeur
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Décrire la mise à jour et son champ -
Renseigner la référence législative -
Renseigner la date de parution au JO
Vérifications à effectuer par le relecteur
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Vérifier que la date de parution au JO est renseignée et plausible -
Vérifier que la référence législative est renseignée et plausible - Ne pas oublier de vérifier que le site web est fonctionnel