Bareme surcote 2004
Le barème de la surcote semble faux.
Il y a du y avoir une confusion avec la date de la réforme et la date d'application. La réforme de 2003 prévois que seuls les trimestres de surcote cotisés au delà du 01/01/2004 sont pris en compte. Il ne devrait donc pas y avoir de colonne 2003-01-01 dans la table et la surcote devrait être 0 avant le 01/01/2004 (et non 2003).
Ces éléments sont corroborés par l'article de loi et le décret d'application de février 2004.
D'autres références:
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_surcote_surcote_ex https://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe1-2011-1-page-43.htm
Après avoir jeté un oeil aux données EIR, il semble que cela soit vérifié.
Edited by Mahdi Ben Jelloul