Elements manquants - prélèvements sociaux
Observations issues de la comparaison entre paramètres OpenFisca et barèmes IPP.
CSG
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Il n'est pas mentionné dans le barème que la CSG sur allocations chômage bénéficie du même abattement pour frais professionnels que la CSG sur revenus d'activité. cf Article L136-2 du CSS Ce n'est pas le cas des autres revenus de remplacement.
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Le seuil d'exonération de CSG sur allocations chômage n'est pas mentionné (cf. paramètres OF) : seuil de 1 SMIC. Remplir cette condition ou celle du RFR. cf service-public
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Le seuil "RFR" d'exonération de CSG ne concerne que les allocations chômage et pension&invalidité. Le mentionner en note.
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Les "taux CSG déductible" pour CSG revenus de remplacement sont les taux "plein". Le taux réduit déductible n'est pas toujours égal à "taux réduit moins 2,4pp", cf loi. Donner les taux déductibles pour chaque taux (plein, réduit, médian)
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Le seuil de 61 euros (recouvrement de l'impôt) n'était pas de 61 euros avant le passage à l'euro... Remplacer par les montants en francs, cf référence
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Personnes à qui s'applique le taux réduit avant 2015 cf versions pré-2015 de l'article L136-8 :
- Entre 1998 et 2014 : IR N-1 < 61 euros et RFR N-2 > 1er seuil. (Mais la loi précise pas le montant plafond de RFR !)
- En 1997 : IR N-1 < 61 euros et IR N-2 > 61 euros ? (enfin, les montants en francs)
CRDS
- Indiquer le barème de l'abattement (identique à celui de la CSG sur revenus d'activité et chômage)
(To be continued)