Double barème pour APEC
Nous avons deux barèmes APEC, l'un forfaitaire, l'autre à cotisation proportionnelle. Le premier est indiqué comme couvrant la période 1975-2010, mais le second indique une cotisation forfaitaire à partir de 1967, qui se terminerait en 1970, et une cotisation proportionnelle à partir de 1971. Ces deux périodes ne sont pas cohérentes, au moins pour la partie 1967-1971 (il n'est pas impossible qu'il y ait eu 2 cotisations APEC en même temps sur une période). Vérifier dans les références législatives citées.