Cotisations employeur SNCF : références manquantes pour 2016, taux T1 manquant pour 2017
Les taux T1 et T2 de cotisation employeur pour le régime spécial de retraite SNCF semblent être fixés respectivement par arrêtés/lettres ministérielles/décrets. Je ne trouve pas la référence législative pour les taux en vigueur en 2016, trouvés par exemple sur le site CPRPSNCF. Je ne trouve pas non plus le taux T1 (et sa référence législative) pour 2017. (Le taux T2 a été fixé par décret le 2 mai.)
@abozio, tu as peut-être une idée ??