Ref. législative pour les taux de cotisation effectifs IRCANTEC tranches A et B
Les taux contractuels sont donnés dans le décret 2008-996, mais je ne trouve pas la référence pour les taux "d'appel", dits "effectifs".
Les taux contractuels sont donnés dans le décret 2008-996, mais je ne trouve pas la référence pour les taux "d'appel", dits "effectifs".