Correction cotisation maladie FPE
Reçu par email (extrait):
A cette occasion, il me semble avoir détecté une erreur dans les données sur l'évolution des cotisations maladies dans la FPE: il manque une surcotisation d'un point instaurée le 01/08/1979 (passage de 3,5% à 4,5%). Surcotisation qui est supprimée le 01/02/1981 (passage de 4,75% à 3,75%) puis rétablie le 01/11/1981 (passage de 3,75% à 4,75%).
Les décrets correspondants sont les suivants: Décret n° 79-652 du 30 juillet 1979 (instauration de la surcotisation du 01/08/1979 au 11/01/1981) et Décret n°81-1015 du 13 novembre 1981 (réaugmentation définitive du taux de cotisation).