Passage à `null` du barème APEC (cotisation proportionnelle) erronné ?
Bonjour ! Suite aux travaux d'harmonisation OF <> IPP partie Prelevements Sociaux - regimes_complementaires_retraite_secteur_prive j'ai l'impression d'avoir détecté une erreur côté IPP.
Pour l'APEC,
on a une chose étonnante: dans les barèmes-ipp, le montant_forfaitaire ET le barème passent à null
en 2011.
En appliquant cela, on casse les tests OF (notamment openfisca-france/tests/fiches_de_paie/salarie_ipp_2014-11_indemnite_fin_contrat.yaml
)
Pourtant il est bien écrit la chose suivante dans les notes:
2011-01-01: Remplacement de la cotisation forfaitaire par un taux proportionnel sous plafond.
J'en déduis que seul le montant_forfaitaire passe à null
en 2011, et pas le barème.
En regardant la référence législative il semble que l'erreur soit côté IPP.