Problème date d'effet "Régime complémentaire des commerçants : valeur d'achat du point (2005-2012)"
J'ai un doute sur les dates de la table Régime complémentaire des commerçants : valeur d'achat du point (2005-2012).
Elle commence en 2005 au lieu de 2004 pour la valeur de service Régime complémentaire des commerçants : valeur de service du point (2004-2012). Et il y a deux valeurs d'acquisition en 2018 (traditionnellement c'est une valeur par an pour l'acquisition).
Je n'ai pas beaucoup de référence pour appuyer mes propos (les liens de référence de la page IPP ne sont plus valables chez moi). J'ai juste cette table de législation.cnav mais qui a aussi des mois d'effet particulier.
Je ne trouve pas beaucoup plus d'info. En avez-vous de votre côté ? Pensez-vous qu'il faut corriger ? (j'ai un gros doute sur le fait que la série commence en 2005 et non pas 2004)