Export des achats liés à une affaire de type voyage
Prérequis : #1803 (closed)
Besoin
C'est l'export spécifique de ces infos qui permet le calcul en mode TVA sur marge :
mail de @eheliot
Les factures donnent lieu a de la tva normalement, 20% (voir exonérée pour séjour hors UE) : écriture au crédit d’un 445, puis transfert de 445 lors du paiement si tva aux encaissements
Les achats éligibles donnent lieu a de la tva pas tout a fait normalement, une écriture au crédit du 445 avec un montant négatif, devient un débit au 445, ce qui correspond à nos écritures sur la tva déductible. La différence réside dans le compte de tva associé, qui n’est pas un compte de tva déductible mais le compte de tva de vente/ou encaissement
Dans winscop…
On avait 3 comptes dédiés au TVA sur marge paramétrables :
- compte d'achat dédié
- compte TVA dédié
- compte produit dédié
dans enDi je pense que l'on en aura plus besoin :
- compte d'achat dédié -> compte d'achat défini par le type de dépense
- compte TVA dédié -> configuration TVA générale
- compte produit dédié -> ?
Implémentation
L'implémentation doit être faite pour les lignes d'achats comme pour les lignes de dépenses fournisseur.
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Permettre de paramétrer en admin un compte dédié aux produits du mode TVA sur marge ⚠ si nécessaire, cf discussion -
Ajout, sur le modèle deBusinessType.bpf_related
, d'une colonneBusinessType.tva_on_margin
(non nullable, default=False)➡ #1803 (closed) -
Permettre de choisir si un ExpenseType
est éligible pour les frais du mode TVA sur marge (booléenExpenseType.tva_on_margin_elligible
,default=False
, non nullable, à ajouter, éditable dans l'interface d'admin). -
dans le code d'export des lignes : différer deux cas pour la génération des écritures : -
expense_type.tva_on_margin_elligible == False
: traitement en place actuel -
expense_type.tva_on_margin_elligible == True ET business.business_type.tva_on_margin == True
: traitement spécifique : débit du compte spécifique de TvA
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Export des paiements ⚠ à fixer