Gestion des différents cas où la TVA est à zéro
Suite à l'issue #1152
Le format Factur-X demande de spécifier la raison pour laquelle une TVA à zéro est utilisée.
Il faudrait modifier l'interface de configuration des taux de TVA utilisables dans les ventes et y ajouter pour chaque taux (ou seulement ceux à zéro ?) un menu déroulant permettant à la CAE de choisir la catégorie de TVA correspondante selon la codification ci-dessous.
Pour traiter l'existant on peut mettre tous les taux à zéro en "Exempté de TVA" par défaut (et tous les autres en "Taux de TVA standard" si on propose le choix de la catégorie pour tous).
Chaque Ligne de facture (BG-25) doit être classée à l'aide d'un Code de type de TVA de l'article facturé (BT-151).
Les codes de catégorie de TVA sont les suivants :
S = Taux de TVA standard
Z = Taux de TVA égal à 0 (non applicable en France)
E = Exempté de TVA
AE = Autoliquidation de TVA
K = Autoliquidation pour cause de livraison intracommunautaire
G = Exempté de TVA pour Export hors UE
O = Hors du périmètre d'application de la TVA
L = Iles Canaries
M = Ceuta et Mellila
Edited by Paul