Manque le résumé des débats de la séance publique au Sénat
La séance publique au Sénat du 14 septembre 2010 fait l'objet d'un compte rendu intégral des débats, mais il manque le résumé des débats http://www.senat.fr/interventions/criresume_pjl09-675_1.html, qui est présent dans le dossier législatif du Sénat.
Cette remarque a été effectuée sur la page https://tricoteuses.fr/dossiers/senat/pjl09-675