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Authored by Seb35

Code civil

Texte du code civil dans sa version consolidée au 3 janvier 2018.

Texte issu de Archéo Lex, utilisé ici à titre d’exemple pour la reconnaissance de liens.

Pour obtenir les numéros de ligne, utiles à la vérification de la reconnaissance de liens, cliquez sur le bouton « Display source » en haut à droite du cadre ci-dessous.

code_civil.md 1020 KB
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