metslesliens issueshttps://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues2018-05-01T17:04:26Zhttps://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/14Décisions du Conseil constitutionnel2018-05-01T17:04:26ZSeb35Décisions du Conseil constitutionnelReconnaître les liens vers les décisions du Conseil constitutionnel, qui sont peuvent être trouvées en italique dans les textes lorsque des parties de textes sont invalidées par ledit Conseil ou alors en nota.
Exemples :
* [au 3° de l’a...Reconnaître les liens vers les décisions du Conseil constitutionnel, qui sont peuvent être trouvées en italique dans les textes lorsque des parties de textes sont invalidées par ledit Conseil ou alors en nota.
Exemples :
* [au 3° de l’article 9 de la loi 78-17](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006528075&cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20040807) : « Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004 »
* [le 2° de l’article 5 de la loi 55-385](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036537338&cidTexte=LEGITEXT000031504662&dateTexte=20180112), dans le nota : « Dans sa décision n° 2017-684 QPC du 11 janvier 2018 (NOR : CSCX1801161S), le Conseil constitutionnel a déclaré… »https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/3Alinéas entre parenthèses2018-05-01T11:43:56ZChristopheAlinéas entre parenthèsesSi la numérotation numérique est placée avant (1°, 2°, etc.) l'alinéa ou l'article, celle-ci est bien détectée sinon ce n'est pas le cas. Exemples dans le code civil.
* Exemples OK :
* ligne 715, le **1°** de "1° de l'article 25" es...Si la numérotation numérique est placée avant (1°, 2°, etc.) l'alinéa ou l'article, celle-ci est bien détectée sinon ce n'est pas le cas. Exemples dans le code civil.
* Exemples OK :
* ligne 715, le **1°** de "1° de l'article 25" est bien détecté
* ligne 14599, le **9°** de "article 2332, le 9°" est bien détecté
* Exemples KO :
* ligne 761, le **2°** de "deuxième alinéa (1°)" n'est pas détecté
* ligne 14771, les **(1°, 2° et 3°)** de "l'article 2400 (1°, 2° et 3°)"
P.S. : A priori le souci provient de la présence de parenthèses.https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/15Références générales à une loi ou autre texte2018-05-01T07:58:57ZSeb35Références générales à une loi ou autre texteParfois il n’est pas fait état d’article(s) spécifique(s) d’une loi mais à la loi entière.
Par exemple dans la [loi 78-17](https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/snippets/1643), article 72, [ligne 875](https://framagit.org/p...Parfois il n’est pas fait état d’article(s) spécifique(s) d’une loi mais à la loi entière.
Par exemple dans la [loi 78-17](https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/snippets/1643), article 72, [ligne 875](https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/snippets/1643#L875) : « La présente loi est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique… ».
Il faudrait reconnaître ces expressions, d’autant que leur résolution (trouver la destination) sera la plus facile. [Légifrance](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033462438&cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20161120) fait un tel lien général.https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/13Gérer les parties, sections, sous-sections, paragraphes2018-05-01T07:58:57ZSeb35Gérer les parties, sections, sous-sections, paragraphesLes subdivisions supra-articles actuellement gérées sont les livres, titres et chapitre. Il faudrait ajouter les parties (législative et réglementaire, autre ?), sections, sous-sections, paragraphes.
Le [guide de légistique 2018](http:/...Les subdivisions supra-articles actuellement gérées sont les livres, titres et chapitre. Il faudrait ajouter les parties (législative et réglementaire, autre ?), sections, sous-sections, paragraphes.
Le [guide de légistique 2018](http://www.ladocumentationfrancaise.fr/numerique/9782111455788-guide-de-legistique) mentionne aussi l’existence de sous-paragraphes (page 697) mais est mentionné comme « voire sous-paragraphes », <s>rechercher donc si cela existe réellement</s>. → code de commerce, où les sous-paragraphes ont eux-mêmes des sous-paragraphes.
Noter que les mots « partie » et « section » sont féminins, contrairement aux subdivisions existantes, il faudra donc ajouter une règle pour les mots féminins. Les pluriels sont réguliers et simples (ajout d’un « s »), donc pas de difficulté de ce côté.
Noter aussi que les sections et niveaux inférieurs sont numérotés en chiffres arabes et non romains, selon le guide de légistique (page 697).https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/9Expressions « au même premier alinéa » et « audit premier alinéa »2018-04-27T18:36:00ZSeb35Expressions « au même premier alinéa » et « audit premier alinéa »Le rédacteur aime bien préciser qu’il a déjà mentionné la référence : « au premier alinéa de l'article L. 300-2 dudit code » puis « au même premier alinéa de l'article L. 300-2 » puis « audit premier alinéa de l'article L. 300-2 »
Référ...Le rédacteur aime bien préciser qu’il a déjà mentionné la référence : « au premier alinéa de l'article L. 300-2 dudit code » puis « au même premier alinéa de l'article L. 300-2 » puis « audit premier alinéa de l'article L. 300-2 »
Référence : [article 1 de la loi 2016-1321 pour une République numérique](https://donnees-personnelles.parlement-ouvert.fr/loi-2016-1321/titre-ier/chapitre-ier/section-1/article-1)https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/6Expression « à l’article 5 du présent code de la sécurité sociale »2018-04-25T18:39:11ZSeb35Expression « à l’article 5 du présent code de la sécurité sociale »Cette expression n’est pas reconnue par la grammaire. Rechercher si elle est utilisée dans les texte, et le cas échéant l’ajouter.Cette expression n’est pas reconnue par la grammaire. Rechercher si elle est utilisée dans les texte, et le cas échéant l’ajouter.https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/8Expression « dudit code »2018-04-25T18:37:07ZSeb35Expression « dudit code »Cette expression « dudit code » est synomyme de « du même code », il faudrait la placer au même endroit.
Référence : [article 1 de la loi 2016-1321 pour une République numérique](https://donnees-personnelles.parlement-ouvert.fr/loi-2016...Cette expression « dudit code » est synomyme de « du même code », il faudrait la placer au même endroit.
Référence : [article 1 de la loi 2016-1321 pour une République numérique](https://donnees-personnelles.parlement-ouvert.fr/loi-2016-1321/titre-ier/chapitre-ier/section-1/article-1)https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/10Expression « du même code »2018-04-25T17:37:30ZSeb35Expression « du même code »Cette expression fonctionnait avant la version 6695737 et semble avoir disparu du fait de la fusion des règles du_meme_code et du_present_code.Cette expression fonctionnait avant la version 6695737 et semble avoir disparu du fait de la fusion des règles du_meme_code et du_present_code.Version 1.0Seb35Seb35