Gérer les parties, sections, sous-sections, paragraphes
Les subdivisions supra-articles actuellement gérées sont les livres, titres et chapitre. Il faudrait ajouter les parties (législative et réglementaire, autre ?), sections, sous-sections, paragraphes.
Le guide de légistique 2018 mentionne aussi l’existence de sous-paragraphes (page 697) mais est mentionné comme « voire sous-paragraphes », rechercher donc si cela existe réellement. → code de commerce, où les sous-paragraphes ont eux-mêmes des sous-paragraphes.
Noter que les mots « partie » et « section » sont féminins, contrairement aux subdivisions existantes, il faudra donc ajouter une règle pour les mots féminins. Les pluriels sont réguliers et simples (ajout d’un « s »), donc pas de difficulté de ce côté.
Noter aussi que les sections et niveaux inférieurs sont numérotés en chiffres arabes et non romains, selon le guide de légistique (page 697).