metslesliens issueshttps://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues2018-08-02T10:44:46Zhttps://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/24Ajouter le type de loi « loi locale »2018-08-02T10:44:46ZSeb35Ajouter le type de loi « loi locale »Il y en a une : [loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000037224402).Il y en a une : [loi locale du 29 novembre 1873 relative aux fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000037224402).https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/21Mieux organiser les règles des alinéas2018-06-02T08:59:56ZSeb35Mieux organiser les règles des alinéasIl faudrait mieux organiser les règles reconnaissant les alinéas/subdivisions intra-article. Il y a actuellement 17 règles, mais avec une hiérarchie un peu bancale. Je tente ci-dessous une synthèse des contraintes sur les alinéas.
Il s’...Il faudrait mieux organiser les règles reconnaissant les alinéas/subdivisions intra-article. Il y a actuellement 17 règles, mais avec une hiérarchie un peu bancale. Je tente ci-dessous une synthèse des contraintes sur les alinéas.
Il s’agit donc ici d’une part de faire le point sur les règles relatives aux alinéas et dans la mesure du possible réorganiser plus ou moins ces règles pour ajouter de la cohérence et de la lisibilité des règles (on renommera les règles avec un nom plus explicite s’il est besoin).
### Points d’entrée
* début de phrase "au I", "audit I", "aux 1° et 2°" (l’expression introductive est une règle de niveau plus élevé, ce sont les règles `intro_singulier` et `intro_pluriel`), ce sont les règles `alinea_precise_singulier` et `alinea_precise_pluriel`
* après un article "article 3 (1° et 2°)", c’est la règle `alineas_entre_parentheses`
### Niveaux hiérarchiques
J’en suis arrivé à la conclusion qu’il s’agissait de distinguer trois niveaux hiérarchiques (imbriqués) pour modéliser un alinéa (ce qui exemple que le format structuré ait trois listes imbriquées) :
* les expressions commençant par "au"/"aux", ce sont des unités indépendantes, par exemple "au 1° du I" ou "au 1° du I et au 2° du II" ou "au 1° du I et au 2° du II de l’article 3", ces unités pourraient dans les 2 premiers exemples être reconnues de façon séparée, mais il est important dans le 3e exemple de les reconnaître ensemble puisque les trois unités se rapportent à l’article mentionné
* dans une unité comme décrite ci-dessus, il y a au moins un sujet, mais celui-ci peut être précisé par une localisation, par exemple dans l’expression "au 1° du II", le "1°" est le sujet et le "II" est la localisation ; il peut y avoir plusieurs localisations, par exemple "au premier alinéa du 1° du II"
* un sujet ou une localisation comme décrit ci-dessus peut être lui-même/elle-même une liste, par exemple "aux 1° et 2° du I" ou "au 1° des I et II" ou "aux 1° à 3° du I" ou "aux 1°, 2° et 4° à 7° du I"
En combinant ces trois niveaux hiérarchiques, un exemple d’expression complexe serait "aux 1°, 2° et 4° à 7° des I et II et au dernier alinéa de l’article 7".
### Exclusions
C’est l’objet de la tâche #18, ce sont les incises « à l’exclusion du c ». Il s’agit de placer au bon endroit cette règle.
### Désignation des alinéas
Ce ce que j’ai recensé pour l’instant, les alinéas ont les désignations suivantes :
* "1°" = chiffre suivi de "°", dans les listes numérotées
* "I" = chiffre romain, pour les premières (grandes) subdivisions d’un article, particulièrement utilisé dans les projets/propositions de lois,
* "premier alinéa" = le mot "alinéa" avec un adjectif relatif, mais ça peut être aussi "aux deux derniers alinéas" ou "aux troisième et quatrième alinéas"
* "c" = lettre minuscule, dans les listes numérotées
Je suppose qu’il manque une désignation pour les listes à puces ("au troisième point" ?).
Ce sont les huit dernières règles, notamment `numero_alinea`, `un_alinea_lettres`, `plusieurs_alineas_lettres`. Ce sont probablement ces règles-ci dont il faudrait améliorer la cohérence afin de jongler entre les singulier/pluriel, les listes et plages, et les différentes désignations d’alinéas.
À ma connaissance, la notion de paragraphe dans la législation française est une subdivision supra-article uniquement, je ne crois pas que cela existe au sein d’un article (quelqu’un confirme ?). Il est en revanche certain que c’est une subdivision intra-article dans la législation européenne et cela constituera un point (important) de différence.
### Contraintes
Du fait de la brièveté des désignations d’alinéas, par exemple "au c", il faut faire très attention à ne pas capturer de faux positifs. Quelques exemples :
* loi 78-17 : "elle les a reconnus", l’expression "le a" doit être reconnue, mais "les a" ne doit pas l’être (actuellement correct)
* fictif : "le Conseil constitutionnel, aux deux premier alinéas, a déclaré" ; l’expression "aux deux premier alinéas, a" est actuellement reconnue, c’est un faux positif dans la phrase d’exemple, à voir s’il est possible d’avoir des contraintes plus fortes pour éviter cela (à moins que le même type d’expression ne soit pas un faux positif dans un autre contexte) (noter qu’il manque un "s" à "premier", c’est une erreur dans la grammaire à corriger).
Particulièrement pour les désignations sous forme de lettres minuscules, il est particulièrement important (sous peine de faire grimper le taux de faux positifs à peut-être 30% ou 40%) d’imposer que cette règle soit "lettre_minuscule nonlettre". La règle "nonlettre" ne capture rien mais elle impose que le caractère suivant ne soit pas une lettre. Cela évite par exemple "c’est le caractère de" où l’expression "le c" serait capturée sans cela.
S’il s’avérait qu’il faille augmenter le nombre de lettres minuscules de 1 à 2, cela serait probablement compliqué pour éviter les faux positifs. Je suppose qu’il faudrait faire une liste blanche (des expressions autorisées).https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/20Expressions « des dixième et onzième alinéas »2020-05-25T22:26:38ZSeb35Expressions « des dixième et onzième alinéas »L’expression « des dixième et onzième alinéas du I » dans la [loi n° 78-17](https://git.parlement-ouvert.fr/legitfrance/lois/loi_78-17/blob/texte/loi_78-17.md) n’est pas reconnue, alors qu’elle devrait (seul le « du I » l’est).
C’est pr...L’expression « des dixième et onzième alinéas du I » dans la [loi n° 78-17](https://git.parlement-ouvert.fr/legitfrance/lois/loi_78-17/blob/texte/loi_78-17.md) n’est pas reconnue, alors qu’elle devrait (seul le « du I » l’est).
C’est probablement le fait que c’est une liste de nombres ordinaux chacun au singulier : règle `plusieurs_alineas_lettres` qui ne capture actuellement que « deux derniers alinéas », « deux premier alinéas » et « deux troisième alinéas ». Je me rends d’ailleurs compte qu’il faudrait un pluriel pour les deux derniers cas.https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/18Incises « , à l'exclusion du i, »2018-06-02T08:58:32ZSeb35Incises « , à l'exclusion du i, »Dans les alinéas, a priori ajouter ceci en fin de la désignation des alinéas (règles "unalinea" et "plusieursalineas").
Exemple dans le [code civil, ligne 14765](https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/snippets/1644#L14765) «...Dans les alinéas, a priori ajouter ceci en fin de la désignation des alinéas (règles "unalinea" et "plusieursalineas").
Exemple dans le [code civil, ligne 14765](https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/snippets/1644#L14765) « en vertu des 1°, à l'exclusion du i, et 2° de l'article 2521 ».https://framagit.org/parlement-ouvert/metslesliens/-/issues/7Liens vers les règlements et directives européennes2018-04-30T21:21:47ZSeb35Liens vers les règlements et directives européennesEn lorgnant sur [`lielaloi`](https://framagit.org/parlement-ouvert/lielaloi), je remarque que `metslesliens` ne gère pas les règlements et directives européen.ne.s, ça ne va pas.En lorgnant sur [`lielaloi`](https://framagit.org/parlement-ouvert/lielaloi), je remarque que `metslesliens` ne gère pas les règlements et directives européen.ne.s, ça ne va pas.