Commit 3059b793 authored by Christophe Benz's avatar Christophe Benz
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Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
sa rédaction:
entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
sa rédaction:
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et
libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et
de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
patrimoniaux sur un logiciel.
Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
sont:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA,
établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et
industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA,
établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et
industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
D, 75015 Paris.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique,
dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique,
dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
Le Chesnay cedex.
Préambule
Préambule
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
modèle de diffusion en logiciel libre.
conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
modèle de diffusion en logiciel libre.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge
des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
redistributions ultérieures.
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge
des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
redistributions ultérieures.
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir
aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir
aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur
l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
 
manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
dispositions qu'il contient.
Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web
Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web
officiel de la famille des licences CeCILL
(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui
serait nécessaire.
serait nécessaire.
Article 1 - DEFINITIONS
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
lettre capitale, auront la signification suivante:
Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes.
Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
postérieures et annexes.
Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
Logiciel Modifié:signe le Logiciel modifié par au moins une
Contribution.
Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
modifier le Logiciel.
Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
Code Source.
Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
sur le Logiciel Initial.
Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
Licencié:signe le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
Contrat.
Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
Module Externe: désigne tout Module, non déridu Logiciel, tel que ce
Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
Inc.
GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa
version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free
GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa
version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free
Software Foundation Inc.
EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version
1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission
Européenne.
EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version
1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission
Européenne.
Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
Article 2 - OBJET
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de
définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de
protection des droits portant sur ce Logiciel.
Article 3 - ACCEPTATION
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
acquise du fait du premier des faits suivants:
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
 
partir d'un support physique;
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
droits concédés par le Contrat.
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
droits concédés par le Contrat.
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié
reconnaît en avoir pris connaissance.
 
 
disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié
reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
......@@ -177,35 +177,35 @@ reconna
4.1 ENTREE EN VIGUEUR
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>.
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>.
4.2 DUREE
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
Le Contrat produira ses effets pendant toute la duréegale de
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
les conditions ci-après détaillées.
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
les conditions ci-aprèstaillées.
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
5.1 DROIT D'UTILISATION
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
1.
......@@ -214,16 +214,16 @@ aux domaines d'application,
2.
le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
sur tout support.
3.
la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à
la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,
d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à
la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,
d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
droit d'effectuer en vertu du Contrat.
......@@ -231,30 +231,30 @@ aux domaines d'application,
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
cette Contribution et la date de création de celle-ci.
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
cette Contribution et la date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
soit accompagnée:
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
soit accompagnée:
1.
......@@ -262,27 +262,27 @@ soit accompagn
2.
d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
<#responsabilite> et 9 <#garantie>,
et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du
logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du
logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
l'intégralité des dispositions du Contrat.
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de
code source ou de code objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée:
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de
code source ou de code objet, à condition que cette distribution
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
accompagnée:
1.
......@@ -290,38 +290,38 @@ accompagn
2.
d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
<#responsabilite> et 9 <#garantie>,
et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,
et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,
3.
d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source
complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à
compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le
coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder
le simple coût de transfert des données.
d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source
complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à
compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le
coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder
le simple coût de transfert des données.
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
sous un contrat de licence différent.
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
sous un contrat de licence différent.
5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le
Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero
GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
......@@ -330,151 +330,151 @@ version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
diffusion de ce Logiciel Initial.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>.
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>.
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
la législation applicable.
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
la législation applicable.
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
sa diffusion.
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
Le Licencié s'engage expressément:
Le Licencié s'engage expressément:
1.
à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2.
à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
 
l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
des Contributeurs.
Article 7 - SERVICES ASSOCIES
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
responsabilité du Concédant qui les propose.
responsabilité du Concédant qui les propose.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
Concédant et le Licencié.
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
financières de son application feront l'objet d'un acte sépaentre le
Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITE
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2
<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de
prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2
<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de
prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
droits visés à l'article 5 <#etendue>).
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
droits visés à l'article 5 <#etendue>).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa