Domaine public volontaire non permis en droit français
Created by: ghost
Il y a quelque chose qui me frappe tout de même dans la licence de ce blog… le domaine public.
J’ai tendance à promouvoir soit l’ultra-protégé (GNU GPLv3) soit le domaine public complet… du coup j’aimais bien la licence de ce projet (c’est mieux qu’une MIT ou Zlib licence je trouve, et comme tout le monde met pas ses applications web sous GNU AGPLv3)…
Mais autant que je sache, en droit français on a pas le droit de placer une œuvre dans le domaine public volontairement… Une licence plus adaptée serait la CC-0 (https://creativecommons.org/publicdomain/), qui place l’œuvre le plus près possible du domaine public comme c’est permis dans la juridiction dans laquelle c’est traité (beaucoup plus flexible qu’une BSD, CC-BY ou WTFPL donc).