Invitation à améliorer les licences destinées au matériel libre
Objet de cette invitation à résoudre un problème:
L'utilisation des licences actuellement disponibles pour obtenir une notion de Matériel Libre (cf: FSF, OSHWA), semblent soulèver des problèmes non résolus. Nous pourrions essayer d'apporter des solutions à ces problèmes.
Problèmes repérés:
- les licences libres utilisables (cf FSF), ne sont pas rédigées spécifiquement pour le Matériel. Cela rend leur utilisation délicate.
- les licences libres utilisables (cf FSF), sont toutes officiellement en langues anglaises. Pas pratique pour ma juriste qui ne pipe pas un mot d'anglais.
- les licences libres utilisables (cf FSF), sont rédigées par des structures américaines, en premier lieu pour répondre à la législation américaine (c'est normal). Mais cela ne laisse pas la place à d'autres logiques issues des autres cultures locales.
- les licences OHL (CERN-OHL, TAPR-OHL), ne permettent pas de publier la documentation sous l'une des licences libres utilisables (cf FSF) de son choix. Les afficionados de certaines licences libres, ne retrouvent pas les termes et conditions qu'ils affectionnent tant, et ils rechignent à utiliser ces licences OHL.
- les licences OHL (CERN-OHL, TAPR-OHL), propose de faire suivre la documentation dans le flux aval des fabrications, alors que le droit d'auteur se borne à légiférer uniquement les copies des documentations, sans s'immiscer dans les fabrications. Seul un contrat entre professionnels peut produite cet effet. Il faudrait que cela soit dit clairement.
- les licences OHL (CERN-OHL, TAPR-OHL), se contentent de faire suivre la documentation dans le flux aval des fabrications, sans imposer de prolonger les libertés sur les fabrications elles-mêmes (modifiées ou non). Dans le cadre de contrats entre professionnels, ce serait possible, alors pourquoi ne pas le faire ?
- les licences libres utilisables, ainsi que les licences OHL, ne permettent pas aux auteurs de définir des règles permettant d'équilibrer les notions de contributions et de rétributions lorsque des personnes tirent des ressources en utilisant l'œuvre initiale. Inclure une option de réciprocité pourrait satisfaire beaucoup de personnes.
- les licences utilisables, libres et OHL, ne sont pas très explicites sur les obligations à posséder de vrais droits irréfutables sur les choses publiées (Identification de la personne; capacité juridique de la personne; notice explicative sur la façon dont s'y prendre si il y a suspiçion d'une partie brevetable) . Leurs textes pourraient être améliorer en ce sens, de telle façon à éviter les mauvaises surprises versus le droit d'auteur en France
- les licences utilisables, libres et OHL ne sont pas très claires sur la notion de chose "brevetable" et les obligations qui en découlent. Il devrait être plus explicitement dit ce qu'il faut faire lorsqu'il y a une impossibilité à savoir si une chose est brevetable.
- les licences utilisables, libres et OHL, mise à part la CERN-OHL, ne sont pas publiées par des organismes "neutres". On pourrait aisément les faire glisser au sein d'organisme neutres, tels que le CERN, ou l'UNESCO.
- les licences utilisables, libres et OHL, n'obligent pas l'utilisation uniquement à des fins pacifiques. Pourtant, un bon nombre de personnes aimeraient que cela soit borné à des fins pacifiques. Ne pourrait-on pas articuler une telle option comme le font les licences CC pour les personnes qui désireraient activer ce genre d'obligations.
- les licences utilisables, libres et OHL, ne placent pas les coutumes et droits locaux, au dessus des lois sur le copyright (convention de Berne). Cela génère une suprématie du copyright sur les cultures locales, alors que ces dernières régulent ces questions d'autres manières. Ne pourrait-on pas articuler une telle option comme le font les licences CC pour les personnes qui désireraient activer ce genre d'obligations.