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  LES 10 CARACTÉRISTIQUES RÉSUMÉES 
3
  D’UN MATÉRIEL LIBRE IDÉAL ABSOLU
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  V-DEV-03-REV-262
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Ce texte apporte des informations sur la notion de 
matériel libre, dans une vision idéale, absolue,
canonique.

Ce texte est écrit dans l’espoir que son contenu
apporte une utilité pour mieux comprendre cette
13
notion de matériel libre, dans une vision idéale,
14
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absolue, canonique du terme.

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Ce texte est aussi écrit dans l’intention de définir un
étalon de la notion de matériel libre. Pour toute chose
matérielle, il devient possible de mesurer si cette
chose matérielle est éloignée de l’étalon défini par les
10 caractéristiques de matériel libre – au sens idéal,
absolu, canonique du terme - décrites dans ce texte.

Cet étalon permet aussi de créer un point de référence
dans l’optique de la rédaction de familles de termes et
conditions proposant différents niveaux de libertés
spécifiques aux choses matérielles, en référence à cet
étalon.

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PRÉMABULE IMPORTANT : BIDOUILLAGE AUTORISÉ DANS LE
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STRICTE CADRE DE LA SPHÈRE PRIVÉE

Il est important de bien avoir à l’esprit que lorsque
l’on veut bidouiller des choses matérielles dans le
stricte cadre de la sphère privée (comme copier,
modifier, effectuer des travaux dérivés, étudier des
objets protégés par des brevets ou des droits
d’auteurs) et dans le respect des réglementations des
activités autorisées à être réalisées dans le cadre
de la sphère privée (certaines activités peuvent être
interdites par la réglementation), et bien bidouiller
41
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ainsi des objets, est quelque chose que chacune et
chacun est libre de faire, sans demander l’autorisation
à qui que ce soit :
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- tant que ces bidouillages et l’utilisation de ces
  bidouillages, restent strictement dans le cadre de la
  sphère privée,
- et tant que ces bidouillages et l’utilisation de ces
  bidouillages, ne sont pas faits avec une intention
  susceptible d’exploitation commerciale ou
  industrielle,
- et tant que ces bidouillages et l’utilisation de ces
  bidouillages, ne sont pas publiés à l’extérieur de la
  sphère privée,
- bref, tant que ces bidouillages et l’utilisation de
  ces bidouillages, restent strictement dans la sphère
  privée pour un usage privé

À partir du moment où ces bidouillages ou l’utilisation
de ces bidouillages dépassent le cadre strictement privé
dans lequel ces bidouillages ont lieu, alors, se pose
toute une série de problèmes qui restreignent la
diffusion de ces bidouillages. Ainsi, la diffusion
quelle qu’elle soit (un journal d’information, un blog,
un site internet, un wiki, une photo ou un texte publiés
par un tiers sur un vecteur de diffusion accessible au
public, etc …), peut poser des problèmes juridiques
graves.

Dès lors que ces bidouillages sont destinés à être
diffusés, partagés en dehors de la stricte sphère privée
dans laquelle ont eu lieu ces bidouillages, alors il
72
73
74
devient nécessaire de recourir à des solutions de
diffusion particulières, afin d’éviter des problèmes
juridiques.
75
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77

La notion de matériel libre, est l’une de ces solutions.
Elle permet, sous certaines conditions, de diffuser la
78
connaissance auprès du public concernant des choses
79
matérielles fabriquées, bidouillées, de telle façon à ce
80
que chacune et chacun puisse utiliser cette
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connaissance en toute liberté.
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Typiquement, dans la stricte sphère privée des
fablabs, des hackerspaces, il est tout à fait autorisé
de concevoir, bidouiller, fabriquer, extraire,
transformer, assembler, modifier, utiliser, faire
fonctionner, améliorer, étudier, examiner, fabriquer des
copies ou des copies modifiées ou dérivées, d’une chose
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matérielle (un objet), tant que l’on ne cherche pas à
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rendre l’information sur ces bidouillages accessible au
public en dehors de la sphère strictement privée dans
laquelle ces bidouillages ont eut lieu. Pour ouvrir
cette connaissance au grand public, et rendre libre
l’utilisation qui est faite de cette connaissance il
est, du point de vue du droit, nécessaire de passer par
une publication encapsulée par des principes de matériel
libre.

À cet effet, ce texte se donne pour objectif d’aider à
comprendre ce que recouvre la notion de matériel libre,
dans une vision idéale, absolue, canonique du terme.
103

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// SOMMAIRE /////////////////////////////////////////

AntoineC.'s avatar
AntoineC. committed
107
A. INTRODUCTION: LA NOTION DE MATÉRIEL LIBRE
108
109
   S’INSPIRE DES LOGICIELS LIBRES

110
111
B. PROPOSITION DE DÉFINITION D’UN MATÉRIEL LIBRE 
   AU SENS IDÉAL, ABSOLU, CANONIQUE DU TERME
112

113
C. LA LISTE DES 10 CARACTÉRISTIQUES APPLICABLES À 
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116
117
118
   LA NOTION DE MATÉRIEL LIBRE IDÉAL ABSOLU

   (01) C’EST UNE CHOSE MATÉRIELLE FABRIQUÉE (EXTRAITE,
        TRANSFORMÉE, ASSEMBLÉE, PRODUITE)

119
   (02) QUE L'ON PEUT FABRIQUER AVEC DES TECHNIQUES
AntoineC.'s avatar
AntoineC. committed
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        USUELLES ET ACCESSIBLES UNIVERSELLEMENT

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   (03) QUI EST DÉLIVRÉE AVEC UNE DOCUMENTATION
123
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        PERMETTANT DE TOUT SAVOIR SUR CETTE CHOSE 
        FABRIQUÉE

126
   (04) DONT LA DOCUMENTATION DOIT ÊTRE LIBRE
127

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   (05) DONT LES LOGICIELS ET LEURS DOCUMENTATIONS
129
        DOIVENT ÊTRE LIBRES
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   (06) DONT LES MODIFICATIONS FONT L’OBJET D’UNE
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        DOCUMENTATION LIBRE

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   (07) DONT TOUS LES COMPOSANTS MATÉRIELS SONT AUSSI
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        DES MATÉRIELS LIBRES

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   (08) DONT LES DISPOSITIFS NÉCESSAIRES À SA
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        FABRICATION SONT AUSSI DES MATÉRIELS LIBRES

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   (09) DONT L’UTILISATION, L’AMÉLIORATION, LA
        MODIFICATION, L’ÉTUDE, LA FABRICATION ET LA
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143
144
145
        DISTRIBUTION, DE L’EXEMPLAIRE DE CETTE CHOSE
        MATÉRIELLE, DE SES FABRICATIONS COPIES, ET DES
        FABRICATIONS DE SES COPIES MODIFIÉES, SONT
        AUTORISÉES.
146

147
   (10) ET QUI, LORSQU'ELLE EST INCORPORÉE À UN
148
        DISPOSITIF, DOIT RESTER ACCESSIBLE, AINSI 
149
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        QUE SA DOCUMENTATION 


152

153

AntoineC.'s avatar
AntoineC. committed
154
// A. INTRODUCTION: LA NOTION DE MATÉRIEL LIBRE
155
      S’INSPIRE DES LOGICIELS LIBRES 
156

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158
159
La notion de matériel libre proposée ici, est construite 
sur l’idée de porter les fondements des logiciels 
libres dans l’univers de la fabrication de choses 
160
161
matérielles.

162
163
Pour rappel, l’organisme Free Software Foundation, donne
une définition de la notion de Logiciel Libre: 
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174

   [// début de citation]
   «Logiciel libre» [free software] désigne des 
   logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. 
   En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la 
   liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier, 
   modifier et améliorer ces logiciels.
   [// fin de citation]
       source FSF, page URL
       <https://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html>

175
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178
La notion de matériel libre tente de porter les
principes de cette définition des logiciels libres, 
dans l’univers des fabrications de choses matérielles. 

179

180
181
182
// B. PROPOSITION DE DÉFINITION D’UN MATÉRIEL LIBRE 
      AU SENS IDÉAL, ABSOLU, CANONIQUE DU TERME

183
En partant de la définition des logiciels libres 
184
ci-dessus, voici une proposition de la définition
185
résumée du terme Matériel Libre, pris au sens «idéal»,
186
«absolu», «canonique» du terme :
187

188
   [// Matériel Libre - Début de définition résumée]
189
    «Matériel Libre», désigne des choses matérielles
190
191
192
193
    fabriquées qui possèdent les 10 caractéristiques
    d’un Matériel Libre, et qui, de ce fait, respectent
    la liberté des utilisateurs, comme le font les 
    logiciels libres. En gros, cela veut dire que les 
194
195
196
197
198
    utilisateurs ont la liberté de fabriquer,
    d’assembler, de désassembler, de faire
    fonctionner, de réparer, de copier, de distribuer,
    d’étudier, de modifier et d’améliorer ces choses
    matérielles.
199
   [// Matériel Libre - Fin de définition résumée]
200

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202
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206
Toute personne qui délivre une chose matérielle  
possédant les 10 caractéristiques d’un Matériel Libre au
sens «idéal», «absolu», «canonique» du terme, est
encouragée à délivrer cette chose matérielle avec une
indication stipulant que c’est un matériel libre au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme.
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Cette indication de matériel libre, peut être 
présente: sur l’objet lui-même; ou sur une 
documentation livrée avec l’objet; ou au travers d’un 
dispositif intermédiaire livré avec l’objet, dispositif 
qui indique que c’est un matériel libre. 

Parfois, il est difficile de placer cette indication sur 
une chose matérielle – lorsqu’elle est trop petite, trop 
grande, ou lorsque c’est une matière, ou pour d’autres 
217
218
219
220
raisons. Dans ce cas, la mise à disposition de cette
indication autrement que sur la chose matérielle 
elle-même, permet de contourner cette difficulté et
d’identifier que c’est un matériel libre.
221

222
Parfois, une chose matérielle qui possède les 10
223
caractéristiques d’un matériel libre, au sens «idéal»,
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230
«absolu», «canonique» du terme, peut être délivrée sans
aucune indication stipulant que c’est un matériel libre.
Cela peut arriver par oubli, ou pour toute autre raison.
Dans ce cas, et malgré tout, la chose matérielle ainsi
que toutes les fabrications qui en sont issues, restent 
tout de même des matériels libres. Et il sera important
de tout faire pour corriger ce défaut d’indication.
231
232
233
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235
236

Les 10 caractéristiques d’un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» sont listées ci-dessous.


// C. LA LISTE DES 10 CARACTÉRISTIQUES APPLICABLES À 
237
238
239
240
241
242
243
      LA NOTION DE MATÉRIEL LIBRE IDÉAL ABSOLU

Le portage et l’adaptation de la notion de logiciel 
libre dans l’univers de la fabrication de choses 
matérielles, oblige à prendre en compte, non seulement
la chose matérielle elle-même, mais aussi ses
dispositifs de fabrication, sa documentation, ses
244
245
logiciels et ses composants. La description des 
10 caractéristiques ci-dessous, couvre ces différents
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248
249
aspects.

Une chose matérielle est un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, lorsque
250
cette chose matérielle possède bel et bien 
251
les 10 caractéristiques suivantes.
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(01) UNE CHOSE MATÉRIELLE FABRIQUÉE (EXTRAITE,
     TRANSFORMÉE, ASSEMBLÉE, PRODUITE)

257
258
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La 1ère caractéristique d’un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, est la
suivante : ce doit être une chose matérielle fabriquée. 
260

261
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265
266
Ce doit être une chose artificielle composée d’éléments
matériels fabriqués, extraits, transformés, assemblés,
produits. Ce doit être une fabrication. Cette
fabrication peut être, soit une création complète, soit
un assemblage de composants pré-existants, soit un
mélange des deux.
267

268
Cette chose matérielle peut être : un original ; un
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270
271
272
original modifié ; une fabrication copie de l’original ;
une fabrication copie de l’original modifié ; une
fabrication copie d’une fabrication copie ; ou une
fabrication copie d’une fabrication copie modifiée.
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280
281
Si jamais cette chose est juste un plan, juste une 
notice de montage, juste une notice de fonctionnement, 
ou si cette chose matérielle est délivrée telle qu’elle 
par la nature, alors ce n’est pas une chose matérielle 
fabriquée, et ce ne peut pas être un matériel libre, au 
sens «idéal», «absolu», «canonique» du terme


282
   (02) QUE L'ON PEUT FABRIQUER AVEC DES TECHNIQUES
283
284
        USUELLES ET ACCESSIBLES UNIVERSELLEMENT

285
La 2ème caractéristique d’un matériel libre, au sens
286
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, est la
287
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290
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suivante : la chose matérielle doit, à l’évidence,
pouvoir être fabriquée avec des techniques usuelles et
accessibles universellement, ou si ce n’est pas le cas,
alors une information disponible avec la chose
matérielle, doit indiquer une possibilité de fabriquer
une alternative à cette chose matérielle en faisant
appel à des techniques usuelles et accessibles
universellement.
295
296
297
298

Si ce n’est pas le cas, alors cette chose matérielle ne
peut pas être considérée comme un matériel libre, car
les possibilités de fabriquer une telle chose matérielle
299
300
301
302
sont tellement restreintes, que dans la pratique il est
quasi impossible de fabriquer une telle chose
matérielle, et cela restreint la liberté de la
fabriquer.
303
304
305
306
307

Si vous vous demandez ce que veut dire la notion 
«usuelle et accessible universellement», vous
trouverez des informations supplémentaires dans la
note n°1 située à la fin de ce document.
308

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   (03) QUI EST DÉLIVRÉE AVEC UNE DOCUMENTATION
        PERMETTANT DE TOUT SAVOIR SUR CETTE CHOSE 
        FABRIQUÉE

La 3ème caractéristique d’un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, est la
suivante : ce doit être une chose matérielle qui est
délivrée avec une documentation permettant de tout
savoir sur cette chose matérielle.

Parfois, il est impossible de joindre cette
321
documentation attachée directement à la chose
322
matérielle. Ou, parfois, la chose matérielle ne 
323
délivre pas directement cette documentation. Dans ce
324
cas, une indication immédiatement visible, doit 
325
326
être fournie d’une façon ou d’une autre,
mentionnant l’existence de cette documentation et où
327
il est possible d’y avoir accès sans effort particulier.
328

329
Cette documentation doit facile à comprendre, de façon 
330
331
332
333
334
335
336
337
338
pédagogique. Elle doit être composée de tout le 
savoir et de toute la connaissance nécessaire 
- d’une part pour comprendre ce matériel et son
  fonctionnement, 
- et d’autre part pour le fabriquer.
Elle doit à minima proposer une alternative de
fabrication faisant appel à des techniques communément
accessibles.

339
Une chose matérielle qui est délivrée sans ce type
340
341
de documentation, n’est pas un matériel libre, car dans
la pratique, cette absence de documentation et de
342
343
contenu de documentation, empêche de fabriquer une
telle chose matérielle et cela restreint donc la
344
liberté de la fabriquer.
345

346
347
348

   (04) DONT LA DOCUMENTATION DOIT ÊTRE LIBRE

349

350
351
352
353
La 4ème caractéristique d’un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, est la
suivante : la documentation de cette chose matérielle
doit indiquer de façon fiable que les auteurs de cette
354
documentation autorisent explicitement à utiliser,
355
356
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358
359
360
361
copier, distribuer, étudier, modifier, et améliorer
librement cette documentation.


La documentation de cette chose matérielle et le contenu
de cette documentation, doivent être dans le domaine
public, ou bien ils doivent être mis à disposition sous
362
363
364
une licence libre adéquate, délivrant une
information incontestable qui certifie que quiconque a
juridiquement l’autorisation de l’utiliser, de la
365
366
367
copier, de la distribuer, de l’étudier, de la modifier,
et de l’améliorer.

368
Si la chose matérielle ne donne pas la preuve
369
370
371
incontestable que sa documentation relève du domaine
public ou qu’elle est mise à disposition sous une
licence libre adéquate, alors cette chose matérielle
372
373
n’est pas un matériel libre, car il n’existe pas de 
certitude qu’il y ait juridiquement l’autorisation
374
375
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377
378
d’utiliser, de copier, de distribuer, d’étudier, de
modifier, et d’améliorer cette documentation et son
contenu.

Pour savoir comment une chose matérielle peut délivrer
379
380
381
382
correctement une documentation relevant du domaine
public ou mise à disposition sous une licence libre,
vous pouvez lire les informations situées dans la note
n°2 à la fin de ce document.
383
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387
388
389
390
391


   (05) DONT LES LOGICIELS ET LEURS DOCUMENTATIONS
        DOIVENT ÊTRE LIBRES

La 5ème caractéristique d’un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, est la
suivante : ce doit être une chose matérielle (1) dont
les éléments logiciels sont nécessairement livrés avec
392
393
394
395
396
397
398
leur documentation explicative, et (2) lesquels éléments
logiciels et documentation de ces logiciels, indiquent
de façon fiable, que leurs auteurs autorisent
explicitement l’utilisation, la copie, la distribution,
l’étude, la modification, et l’amélioration de ces
logiciels et de leurs documentations

399
400
401
402

Les éléments logiciels de cette chose matérielle doivent
être livrés avec une documentation permettant de tout
savoir sur ces logiciels. Cette documentation doit être
403
404
405
406
produite pour qu’elle puisse être comprise facilement,
de façon pédagogique. Elle doit être composée de tout le
savoir et de toute la connaissance nécessaire, pour
comprendre ce logiciel et le faire fonctionner.
407
408
409

Les éléments logiciels de cette chose matérielle, ainsi
que la documentation des logiciels de cette chose
410
411
412
413
414
415
matérielle doivent être mis à disposition, soit dans le
domaine public, soit sous une licence libre adéquate
délivrant une information incontestable qui certifie
qu’il est juridiquement autorisé d’utiliser, de copier,
de distribuer, d’étudier, de modifier, et d’améliorer
ces logiciels et leurs documentations.
416
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419
420
421
422
423

La licence libre utilisée pour la documentation des
logiciels de cette chose matérielle, doit être
compatible avec la licence utilisée pour ces logiciels.

Une chose matérielle qui ne présente pas cette
caractéristique en ce qui concerne ses logiciels et la
documentation de ces logiciels, n’est pas un matériel
424
425
libre, car elle ne donne pas la certitude qu’il est
juridiquement l’autorisé d’utiliser, de copier,
426
de distribuer, d’étudier, de modifier, et d’améliorer
427
correctement ces logiciels et la documentation de ces
428
429
logiciels.

430
Une chose matérielle qui est délivrée avec des
431
432
433
434
logiciels libres qui ne sont pas accompagnés d’une
documentation pédagogique et explicative ayant les
particularités décrites ci-dessus, n’est pas un
matériel libre, car dans la pratique, l’absence d’une
435
436
437
documentation de ce type, empêche de comprendre une
telle chose matérielle, et cela restreint la liberté
de fabriquer cette chose matérielle.
438
439

Pour savoir comment une chose matérielle peut délivrer
440
441
442
443
correctement, un logiciel et sa documentation, relevant
du domaine public ou mis à disposition sous une licence
libre, vous pouvez consulter les informations situées
dans la note n°2 à la fin de ce document.
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   (06) DONT LES MODIFICATIONS FONT L’OBJET D’UNE
        DOCUMENTATION LIBRE

La 6ème caractéristique d’un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, est la
suivante : lorsque cette chose matérielle est un
matériel libre modifié, alors les modifications
apportées, doivent, elles aussi, être sous forme de
matériel libre (au sens «idéal», «absolu», «canonique»
du terme) et faire obligatoirement l’objet d’une
documentation libre adéquate et compatible.

Cette documentation obligatoire de matériel libre
modifié doit notamment :
-  être une documentation de matériel libre, au sens
   «idéal», «absolu», «canonique» du terme,
-  expliquer les modifications qui ont été apportées;
-  et être compatible avec les conditions de mises à
   disposition de la documentation de la chose
   matérielle publiée dans sa version originale non
   modifiée (c’est-à-dire, avant modifications).
467

468
469
470
471
472
Une chose matérielle dont les modifications ne sont ni
documentées, ni conformes à la notion de matériel libre
au sens «idéal», «absolu», «canonique» du terme, ne peut
pas être un matériel libre au sens «idéal», «absolu»,
«canonique» du terme, car dans la pratique, ce
473
manquement empêche techniquement et légalement de
474
fabriquer de façon fiable une telle chose matérielle et
475
476
cela restreint donc la liberté de fabriquer une telle
chose matérielle.
477

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   (07) DONT TOUS LES COMPOSANTS MATÉRIELS SONT AUSSI
        DES MATÉRIELS LIBRES

La 7ème caractéristique d’un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, est la
suivante : ce doit être une chose matérielle dont les
composants matériels doivent tous être des matériels
libres.

La plupart du temps, une chose matérielle utilise des
composants matériels déjà existants, par assemblage,
incorporation, ou par simple utilisation / intégration à
la chose matérielle. De tels composants doivent être des
matériels libres au sens «idéal», «absolu», «canonique»
du terme, pour que la chose matérielle puisse elle même
être un matériel libre, au sens «idéal», «absolu»,
«canonique» du terme.

Une chose matérielle dont les composants ne seraient pas
des matériels libres, au sens «idéal», «absolu»,
«canonique» du terme, ne peut pas être considérée comme
un matériel libre, car les possibilités de fabriquer les
composants d’une telle chose matérielle peuvent être
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tellement restreintes, que dans la pratique il n’est pas
possible de les fabriquer, et cela restreint donc la
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liberté de fabriquer la chose matérielle dans son
ensemble.
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   (08) DONT LES DISPOSITIFS NÉCESSAIRES À SA
        FABRICATION SONT AUSSI DES MATÉRIELS LIBRES

La 8ème caractéristique d’un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, est la
suivante: ce doit être une chose matérielle dont les
dispositifs nécessaires à sa fabrication, doivent être
des matériels libres.

Les machines, les procédés, les outils, les techniques,
les méthodes, qui permettent de fabriquer cette chose
matérielle, doivent être des matériels libres, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme. 

Si jamais ces dispositifs de fabrication, ne sont pas
des matériels libres, au sens «idéal», «absolu»,
«canonique» du terme, alors la chose matérielle issue de
ces dispositifs de fabrication ne peut pas être
considérée comme un matériel libre, car la possibilité
de fabriquer une telle chose matérielle est tellement
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restreinte, que dans la pratique, cela restreint la
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liberté de fabriquer la chose matérielle.

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   (09) DONT L’UTILISATION, L’AMÉLIORATION, LA
        MODIFICATION, L’ÉTUDE, LA FABRICATION ET LA
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        DISTRIBUTION, DE L’EXEMPLAIRE DE CETTE CHOSE
        MATÉRIELLE, DE SES FABRICATIONS COPIES, ET DES
        FABRICATIONS DE SES COPIES MODIFIÉES, SONT
        AUTORISÉES.
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La 9ème caractéristique d’un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, est la
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suivante: ce doit être une chose matérielle, dont la
documentation indique explicitement que
  (a) toute personne possédant la pleine capacité
      juridique sur un exemplaire de cette chose
      matérielle, est autorisée à utiliser, faire
      fonctionner, améliorer, modifier, étudier,
      examiner, fabriquer et distribuer,  cet exemplaire
      de cette chose matérielle,
  (b) chaque personne réalisant des fabrications de
      copies ou des fabrications de copies modifiées ou
      dérivées de cette chose matérielle, est autorisée
      à utiliser, faire fonctionner, améliorer,
      modifier, étudier, examiner, fabriquer et
      distribuer, ces fabrications des copies ou ces
      fabrications de copies modifiées ou dérivées de
      cette chose matérielle qu’elle a réalisées et pour
      lesquels exemplaires elle possède la pleine
      capacité juridique.

Bien entendu, toute personne (A) ayant obtenu ces
autorisations, et sous réserve d’avoir reçu la pleine
capacité juridique au sujet d’un exemplaire de cette
chose matérielle, peut aussi, décider d’autoriser une
personne tierce, d’utiliser, de faire fonctionner,
d’améliorer, de modifier, d’étudier, d’examiner, de
fabriquer et de distribuer, directement cet exemplaire
de cette chose matérielle pour laquelle la personne (A)
a obtenu la pleine capacité juridique.

Toutefois, le fait que la personne (A) ne donne pas
cette autorisation pour cet exemplaire de cette chose
matérielle pour lequel la personne (A) a reçu la pleine
capacité juridique, n’a pas d’influence sur le caractère
libre des autres exemplaires de cette chose matérielle.
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Particulièrement, concernant cette chose matérielle pour
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laquelle une personne a reçu la pleine capacité
juridique, ou concernant la fabrication de ses copies ou
la fabrication de copies modifiées ou dérivées qu’une
personne pourrait réaliser, rien ne doit interdire :
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- d’utiliser la connaissance obtenue de leur examen, par
  exemple, pour faire des travaux de rétro- ingénierie; 
- d’avoir accès à leur documentation; 
- d’avoir accès aux techniques mises en jeu;
- d’utiliser leurs éventuels éléments qui relèvent de
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  brevets, lesquels éléments brevetés devant alors 
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  être obligatoirement mis à disposition sous la forme
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  de matériel libre au sens «idéal», «absolu»,
  «canonique» du terme, incluant une autorisation
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  irrévocable, mondiale, illimitée, d’utilisation
  exempte de redevance (gratuité complète des
  redevances).
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Une chose matérielle qui ne donne pas ces
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autorisations, n’est pas un  matériel libre au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, car 
les possibilités de fabriquer une telle chose matérielle
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sont tellement restreintes, que dans la pratique il
n’est pas possible de fabriquer une telle chose
matérielle, et cela restreint la liberté de la
fabriquer.
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   (10) ET QUI, LORSQU'ELLE EST INCORPORÉE À UN
        DISPOSITIF, DOIT RESTER ACCESSIBLE, AINSI 
        QUE SA DOCUMENTATION 
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La 10ème caractéristique d’un matériel libre, au sens
«idéal», «absolu», «canonique» du terme, est la
suivante: ce doit être une chose matérielle qui doit 
rester accessible, ainsi que sa documentation, y compris
lorsqu’elle est incorporée à quelque chose d’autre.

Il peut arriver que cette chose matérielle soit utilisée
en tant que composante d’un ensemble. Lorsque cela
arrive, alors la façon dont cet ensemble est constitué
doit permettre l’accès physique à cette chose matérielle
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sans effort particulier en utilisant des techniques
usuelles et accessibles universellement. Pour comprendre
comment avoir accès à cette chose matérielle, et comment
la retirer ou la replacer, une notice explicative,
accessible sans effort particulier, doit être fournie
avec cet ensemble.
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/// NOTES ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
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NOTE 1:  EXPLICATIONS CONCERNANT LES TECHNIQUES USUELLES
         ET ACCESSIBLES UNIVERSELLEMENT

Grosso-modo, une technique est devenue usuelle et
accessible universellement, dès lors que: 

  1) il est communément admis que cette technique existe
     et qu’elle fait l’objet d’un savoir commun dans la
     plupart des régions du monde; 
  2) elle est accessible au plus grand nombre sans trop
     d’effort particulier dans le contexte temporel et
     régional où l’on se trouve.

Bien entendu, les techniques usuelles et accessibles
universellement évoluent avec le temps, en fonction de
l’évolution de l’humanité. 

Déterminer si une technique est usuelle et accessible
universellement, ou si elle ne l'est pas, dépend du
contexte et de l’époque dans lesquels on se trouve. 

Une technique qui n’était ni usuelle ni accessible
universellement à un moment donné dans une région du
monde, peut le devenir quelque temps plus tard. Le
contraire peut aussi arriver.


NOTE 2:  EXPLICATIONS CONCERNANT LA FAÇON DE VÉRIFIER
         QUE QUELQUE CHOSE EST DANS LE DOMAINE PUBLIC
         OU MIS À DISPOSITION SOUS LICENCE LIBRE

Grosso modo, vérifier que quelque chose est dans le
domaine public ou publié sous une licence libre, 
signifie faire au moins deux choses essentielles :

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1) il faut détecter que cette chose est accompagnée
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d’une indication (une information) qui stipule que cette
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chose est dans le domaine public ou publiée sous une
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licence libre, et,
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2) il faut aussi détecter que cette indication est
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complètement fiable et incontestable.

Lorsqu’une chose est, incontestablement entrée dans le
domaine public, ou qu’elle est incontestablement mise à
disposition sous une licence libre adéquate, alors cela
délivre une information incontestable 
certifiant juridiquement, la liberté
d’utiliser, de copier, de distribuer, d’étudier, de
modifier, et d’améliorer cette chose, dans les
conditions imposées par la législation en vigueur
applicable concernant cette chose et ses utilisations.

Une telle chose peut-être: une documentation
(pédagogique, éducative, technique, etc ...); un
logiciel; la documentation d’un logiciel; une forme
esthétique; ainsi que toutes les choses couvertes par
le droit applicable.

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Pour vérifier incontestablement que quelque chose est
entrée dans le domaine public ou est mise à disposition
sous une licence libre adéquate, voici ce qu’il est
possible d’essayer de faire.
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Tout d’abord, il est possible d’essayer de rechercher si
cette chose inclus une mention explicite stipulant
qu’elle est entrée dans le domaine public, ou qu’elle
est mise à disposition sous une licence libre. Cette
mention est souvent visible immédiatement. La trouver ne
devrait pas demander un effort particulier. Si cette
mention est difficile à trouver, il est recommandé de le
signaler pour que cela change.

En fonction des possibilités, cette mention est parfois:
un texte très court comme «relevant du domaine public»,
ou «mise à disposition sous licence ...»; ou un simple
logo explicite; ou une association d’un texte et d’un
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logo explicite. 
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La présence d’une telle mention, d’un tel logo, d’une
telle indication, doit indiquer l’identification
précise des termes et conditions juridiques qui
s’appliquent: le domaine public; ou une le nom explicite
de la licence libre applicable.

Hélas, actuellement, il n’existe pas de logo pour
signifier « entré dans le domaine public ». C’est un
problème. Car cela signifie qu’il n’est pas possible de
repérer par un simple pictogramme que la chose est dans
le domaine public. L’existence d’un tel pictogramme
reconnu, serait bien utile. Ce serait quelque chose à
faire.

À l’inverse, en ce qui concerne la mise à disposition
sous licence libre, il existe de nombreux logos. En
effet, de nombreuses licences libres ont développé leurs
logos, reliant l’utilisation de chacun de leur logo avec
les termes de chacune des licences à laquelle le logo
fait référence. Par exemple, la présence du logo de la
licence Art Libre, signifie que la chose est publiée
sous licence Art Libre.

Bien sûr, tout le monde ne sait pas si telle ou telle
licence est une licence libre, si tel logo est un logo
de licence libre. Heureusement, il existe des moyens
pour savoir si une licence, un logo, fait référence à
une licence libre.

Par exemple, il existe un excellent moyen pour savoir si
la licence indiquée est une licence libre, et pour
savoir si elle est adéquate. Ce moyen consiste à
vérifier que la Free Software Foundation classe belle et
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bien cette licence parmi les licences libres
utilisables, en allant consulter le site de la Free
Software Foundation à la page suivante:
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<https://www.gnu.org/licenses/license-list.fr.html>. 

Si la licence mentionnée avec la chose mise à
disposition, fait partie de cette liste de licences
libres publiée par la FSF, alors la licence
mentionnée est une licence libre. Sinon, elle ne l’est
pas. C’est aussi simple que ça.

Dans certains cas, il peut arriver qu’il soit difficile,
ou impossible, d’avoir la certitude d’avoir détecté
incontestablement de telles mentions de domaine public
ou de licence libre. Quand cela arrive, alors cela
signifie qu’il n’y a aucune certitude que
la chose est entrée dans le domaine public ou
est mise à disposition sous licence libre.

Par ailleurs, il est important de bien avoir à l’esprit,
que le simple fait d’être en présence d’indications de
domaine public ou de licence libre, n’est pas suffisant
pour permettre d’avoir la certitude que la chose est
belle et bien dans le domaine public ou mise à
disposition sous licence libre. En effet, rien n’indique
que les personnes qui apposent cette indication de
domaine public ou de licence libre, le font
correctement, sans intention de supercherie, et si elles
ont la capacité juridique de le faire.

Pour obtenir une totale certitude, il faut obtenir une
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information à caractère incontestable qui démontre
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que :
- les auteurs indiqués sont bels et bien les auteurs; 
- les auteurs indiqués ont bels et bien procédé à tout
  ce qu’il fallait faire pour publier correctement la
  chose et pour donner incontestablement l’autorisation
  de l’utiliser, de la copier, de la distribuer, de
  l’étudier, de la modifier, et de l’améliorer, dans les
  conditions imposées par la loi en vigueur concernant
  cette chose et ses utilisations. 
- les auteurs possèdent la capacité juridique de le
  faire

Si pour une personne, il n’est pas possible, par elle-
même, d’arriver à obtenir cette certitude, il lui est
possible d’essayer de vérifier si cette chose est
publiée au travers de dispositifs de confiance. En
effet, certains vecteurs de diffusion sont très
exigeants sur leurs publications, et procèdent à ces
vérifications préalables. En consultant ces vecteurs de
diffusion de confiance, cela permet d’accroître
considérablement le niveau de certitude qu’il est
possible d’avoir dans la conformité des conditions de
publication de la chose mise à disposition dans le
domaine public ou sous licence libre.

Pour qu’un vecteur de diffusion soit pleinement de
confiance, il est préférable que ce vecteur soit aussi
reconnu officiellement par les tribunaux comme source
officielle de publication pour les choses relevant de la
réglementation applicable aux droits des auteurs.

Il est aussi possible d’interroger des personnes de
confiance et compétentes pour avoir leur avis. Par
exemple, la FSF ou tout autre organisme ou personne
individuelle réputée pour répondre correctement à ce
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type de question, sont des entités qu’il est possible
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d’interroger.

Lorsque vous n’obtenez pas ces certitudes, il existe une
probabilité pour que les indications « domaine public »
ou « mise à disposition sous licence libre », ne soient
pas recevables par les juges sollicités pour trancher
sur ces questions en cas de conflit juridique.
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840
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