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Ajout de 77 / AES à Melun (ferme #1)

parent a2510562
......@@ -2399,8 +2399,9 @@ périodes = ,-07-01:-12-31
[77/melun-rnvllt]
baseid = 16209
IDProcédure = 7701
nom = "Préfecture de Melun : Renouvellement de carte de séjour « parent d’enfant français », « conjoint de français », « étranger malade », « visiteur »"
description = "« Ce calendrier est ouvert exclusivement aux ressortissants étrangers, dépendant des arrondissement de MELUN et de PROVINS, qui sollicitent la renouvellement de leur carte de séjour temporaire d'un an, délivrée en qualité de: parents d'enfants français, conjoints de français, étrangers malades, visiteurs »"
nom = "Préfecture de Melun : Renouvellement de carte de séjour"
description = "« Ce calendrier est ouvert exclusivement aux ressortissants étrangers, dépendant des arrondissement de Melun, Provins et Fontainebleau, qui sollicitent la renouvellement de leur carte de séjour temporaire (titre de séjour d'une durée de 1 à 5 ans). » La prise de rendez-vous par internet <a href='http://www.seine-et-marne.gouv.fr/booking/create/16209'>n'est pas obligatoire</a> : « Vous pouvez également vous présenter le matin sans rendez-vous mais vous devrez préalablement au dépôt du dossier prendre un ticket à l'accueil. »"
exclusif = false
[77/permis-conduire-etranger]
baseid = 14068
......@@ -2474,6 +2475,12 @@ baseid = 36061
nom = "Sous-préfecture de Fontainebleau : Demande de passeport talent et APS étudiant"
description = "« - Demande de passeport talent / carte de séjour 'salarié détaché ICT' / Demande de carte de séjour 'Recherche d'emploi ou création d'entreprise (anciennement APS Master)' / Demande de titres de séjour ECOLE DES MINES / INSEAD »"s
[77/melun-circulaire-valls]
IDProcédure = 770D
baseid = 30500
nom = "Préfecture de Melun : Demande d'admission exceptionnelle au séjour"
description = "« admission exceptionnelle au séjour dans le cadre de la circulaire du ministre de l’intérieur datée du 28 novembre 2012 conformément aux articles L311-13, L313-7, L313-10, L313-11 7°, L312-1, L312-2, L313-14, L313-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). »"
; Yvelines
[78]
baseurl = http://www.yvelines.gouv.fr
......
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