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......@@ -2,8 +2,6 @@
## Préambule
[introduction / World of commons / Age de la mutlitude]
Le numérique facilite la collaboration en invitant les organisations provenant de tout secteur confondu, à se rapprocher sous ce langage commun. Ainsi, la transformation numérique des organisations les amènent à entrer dans une démarche d’ouverture et de collaboration, celle-ci étant facilitée par le perfectionnement d’outils de travail collaboratif. Toutes les organisations sont naturellement amenées à s’ouvrir vers l’extérieur afin de développer en interne des projets externes et réciproquement de valoriser à l’extérieur des projets initiés en interne. Pour toutes ces raisons, des acteurs de secteurs très divers s'intéressent aujourd'hui de près aux modèles ouverts. Conscients qu’ils ne peuvent plus maintenir leur compétitivité en innovant seuls, ils souhaitent aborder le marché sous un angle nouveau.
Le numérique est la source d’un nouvel élan pour les mouvements des communs, ce n’est donc pas une surprise si de plus en plus d’acteurs publics et privés se regroupent afin de faire émerger de tels communs comme alternatives viables aux logiques des acteurs dominants du numérique.
......@@ -21,7 +19,8 @@ Il a pour objectif de répondre aux principales questions qui entourent l’éme
#### 1.1.1. Comment se caractérise un commun numérique ?
Un commun désigne une ressource produite et/ou entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé.
[Lien wikipédia?](https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens\_communs\_num%C3%A9riques)
[Lien wikipédia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens\_communs\_num%C3%A9riques)
Il est dit numérique lorsque la ressource est dématérialisée : logiciel, base de données, contenu numérique (texte, image, vidéo et/ou son), etc.
......@@ -39,8 +38,7 @@ De plus en plus de bases de données collaboratives émergent aussi comme commun
La numérisation croissante des différents secteurs industriels favorise les logiques de mutualisation et collaboration qui se formalisent par une multiplication de communs numériques « sectoriels » (énergie, banque, mobilité, santé, etc.).
Ex:
| [Projet Apollo Auto](Apollo.auto) ; [Linux Foundation Energy](https://www.lfenergy.org/) ; [Federation OpenSpaceMakers](https://www.federation-openspacemakers.com/fr/) |
Exemples : [Projet Apollo Auto](Apollo.auto) ; [Linux Foundation Energy](https://www.lfenergy.org/) ; [Federation OpenSpaceMakers](https://www.federation-openspacemakers.com/fr/)
### 1.3. Pourquoi choisir le modèle des communs numériques pour une ressource ?
......@@ -50,7 +48,7 @@ La mutualisation est généralement le bénéfice premier induit par la mise en
Plus spécifiquement, pour un acteur public, le recours au modèle des communs présente l’avantage d’offrir une plus grande richesse et une meilleure répartition de la valeur produite par la collectivité, mais également d’engager les usagers d’un service dans une démarche de maintenance et de développement de ce dernier. Cela permet également de renforcer l’accessibilité à ce service. En ce sens, il peut être intéressant, du point de vue d’une administration, d’envisager a priori toute ressource numérique produite par elle comme un commun, sauf à ce que cela soit contraire à ses objectifs ou intérêts. Cette posture rejoint le régime de l’« Open Data par défaut » introduit par la Loi pour une République Numérique, posant ainsi un cadre et une pérennité nécessaire pour donner sens à ces obligations.
[lien Loi pour une République Numérique]
Lien : [Loi pour une République Numérique](https://www.economie.gouv.fr/republique-numerique)
### 1.4. À quoi engage le développement d'un commun numérique ?
......@@ -89,7 +87,7 @@ Ces précautions d’usage mises en œuvre – autant pour le contributeur que l
***Ressources***
* ***Grille d’opportunité pour la contribution : référentiel coconstruit listant un certain nombre de facteurs susceptible de justifier et rationaliser la contribution à un commun numérique.***
* ***[Grille d’opportunité pour la contribution](https://framagit.org/inno3/tutoriel-communs-numeriques/blob/master/referentiels/1_Grille_OpportuniteContribution.pdf) : référentiel coconstruit listant un certain nombre de facteurs susceptible de justifier et rationaliser la contribution à un commun numérique.***
### 2.3. Comment évaluer l'opportunité d'amorcer un commun numérique ?
......@@ -106,7 +104,7 @@ Par ailleurs, une autre solution peut consister, non pas à développer votre re
***Ressources***
* ***Grille d’opportunité pour la conception d’un commun : référentiel coconstruit listant un certain nombre de facteurs susceptibles de justifier et rationaliser une démarche de conception de commun numérique***.
* ***[Grille d’opportunité pour la conception d’un commun](https://framagit.org/inno3/tutoriel-communs-numeriques/blob/master/referentiels/1_Grille_OpportuniteOuverture.pdf) : référentiel coconstruit listant un certain nombre de facteurs susceptibles de justifier et rationaliser une démarche de conception de commun numérique***.
## 3. Produire
......@@ -121,7 +119,7 @@ En matière de commun numérique, de multiples besoins fréquents s’ajoutent
Il est important de comprendre que ces différents besoins peuvent être couverts par différentes communautés d’acteurs (graphistes, développeurs, designers, universitaires, techniciens, adminsys, etc.) et que chacune de ces communautés doit bénéficier d’outils adaptés à un travail collaboratif, de processus spécifiques voire d’un cadre de contribution qui leur sont propres.
**Ressource**
* ***Liste des besoins fréquents d’un commun : référentiel coconstruit listant un certain nombre de besoins fréquents formalisés au sein de projets de commun numérique.***
* ***[Liste des besoins fréquents d’un commun](https://framagit.org/inno3/tutoriel-communs-numeriques/blob/master/referentiels/2_Tableau_OrganiserLaContribution.pdf) : référentiel coconstruit listant un certain nombre de besoins fréquents formalisés au sein de projets de commun numérique.***
### 3.2. Quel cadre mettre en place pour faciliter la contribution à la ressource ?
......@@ -129,9 +127,9 @@ Une fois les besoins définis et les communautés identifiés (cf. questions 3.1
Plusieurs éléments doivent être considérés afin de mettre en place un cadre efficace pour structurer la contribution à la ressource :
* un outillage spécifique nécessaire pour favoriser les contributions collaboratives (tel un wiki pour la documentation, une forge logicielle pour le développement, etc.) :
* des processus particuliers afin de fluidifier les contributions (par exemple une politique de traduction afin d’intégrer les contributions dans le cadre de l’internationalisation du projet) ;
* des modalités spécifiques de contributions (par exemple pour gérer les droits de propriété intellectuelle des développeurs tiers salariés – cf 4.1).
* Un outillage spécifique nécessaire pour favoriser les contributions collaboratives (tel un wiki pour la documentation, une forge logicielle pour le développement, etc.) :
* Des processus particuliers afin de fluidifier les contributions (par exemple une politique de traduction afin d’intégrer les contributions dans le cadre de l’internationalisation du projet) ;
* Des modalités spécifiques de contributions (par exemple pour gérer les droits de propriété intellectuelle des développeurs tiers salariés – cf 4.1).
Toutes ces règles doivent être publiées de manière transparente. Elles peuvent évoluer en fonction de la vie du projet, mais gagnent à être anticipées afin de fluidifier les processus dès l’arrivée de nouveaux contributeurs.
Ce cadre est constitutif de l’environnement ouvert et inclusif au sein duquel plusieurs communautés pourront cohabiter, il devra ensuite être accompagné d’une démarche « classique » d’animation de communauté, en interne comme en externe, afin de « faire vivre » le projet au travers des personnes qui le composent.
......@@ -139,7 +137,7 @@ Ce cadre est constitutif de l’environnement ouvert et inclusif au sein duquel
***Ressource***
* ***Tableau des outils et processus contributifs : référentiel coconstruit listant les outils et processus susceptibles d’être mis en place afin de susciter et accueillir les contributions de différentes familles de contributeurs, en fonction des bénéfices attendus de ces contributions.***
* ***[Tableau des outils et processus contributifs](https://framagit.org/inno3/tutoriel-communs-numeriques/blob/master/referentiels/2_Tableau_OrganiserLaContribution.pdf) : référentiel coconstruit listant les outils et processus susceptibles d’être mis en place afin de susciter et accueillir les contributions de différentes familles de contributeurs, en fonction des bénéfices attendus de ces contributions.***
## 4. Maintenir / Pérenniser
......@@ -158,8 +156,8 @@ Chaque cadre de collaboration est unique, il s’adapte aux enjeux et problémat
***Ressources***
* ***Piliers \& lignes directrices pour favoriser la pérennité d’un commun : exemples d'éléments clé ayant vocation à donner confiance l’ensemble des parties prenantes en leur fournissant un environnement sécurisant et propice à la création. ***
* ***Méthodologie pour définir le cadre de collaboration d’un projet : méthodologie pour la conduite d’un exercice collectif dit « du speedboat », qui a pour objectif de lister les leviers, freins et obstacles rencontrés par le projet ou qui peuvent se présenter à lui. Cet exercice permet également d’identifier les éléments structurants les plus adaptés pour tirer profit des leviers et anticiper les freins et obstacles potentiels. ***
* ***[Piliers & lignes directrices pour favoriser la pérennité d’un commun](https://framagit.org/inno3/tutoriel-communs-numeriques/blob/master/referentiels/3_PiliersPerenniteCommuns.pdf) : exemples d'éléments clé ayant vocation à donner confiance l’ensemble des parties prenantes en leur fournissant un environnement sécurisant et propice à la création.***
* ***[Méthodologie pour définir le cadre de collaboration d’un projet](https://framagit.org/inno3/tutoriel-communs-numeriques/blob/master/ressources/M%C3%A9thodologie%20SpeedBoat%20-%20Cadre%20de%20collaboration.pdf) : méthodologie pour la conduite d’un exercice collectif dit « du speedboat », qui a pour objectif de lister les leviers, freins et obstacles rencontrés par le projet ou qui peuvent se présenter à lui. Cet exercice permet également d’identifier les éléments structurants les plus adaptés pour tirer profit des leviers et anticiper les freins et obstacles potentiels.***
### 4.2. Quelle gouvernance prévoir pour encadrer les relations entre les acteurs ?
......@@ -176,16 +174,17 @@ Par ailleurs, si la mise en place d’une gouvernance est essentielle, il n’ex
***Ressources***
* ***Exemples de structurations juridiques constituées autour de communs numériques : tableau synthétique basé sur les projets détaillés en atelier permettant de présenter les différentes structurations juridiques formalisées.***
* ***Exemples de gouvernance : exemples des chartes rédigées par d’autres projets, notamment Federation et La Fabrique des mobilités.***
* ***[Exemples de structurations juridiques constituées autour de communs numériques](https://framagit.org/inno3/tutoriel-communs-numeriques/blob/master/ressources/Exemples_StructuresJuridiques_Communs.pdf) : tableau synthétique basé sur les projets détaillés en atelier permettant de présenter les différentes structurations juridiques formalisées.***
* ***[Exemples de gouvernance](https://framagit.org/inno3/tutoriel-communs-numeriques/blob/master/ressources/ExemplesChartes-CadresCollaboration.pdf) : exemples des chartes rédigées par d’autres projets, notamment Federation et La Fabrique des mobilités.***
### 4.3. À quels enjeux juridiques la communauté doit-elle répondre ?
Le droit se manifestant à chaque collaboration, tout projet de commun numérique devra donc s’organiser pour appréhender et utiliser les instruments juridiques afin de renforcer le développement du projet, favoriser la confiance vis-à-vis des acteurs extérieurs du projet et accélérer l’innovation portée par le projet.
Les enjeux juridiques peuvent ainsi être multiples :
* concernant le développement de la ressource : la licence du projet (cf question 4.4), les contrats avec les contributeurs, la marque voire les brevets relatifs au projet et tous les autres aspects juridiques spécifiques à une réglementation (notamment les règles en matière d’export, de santé, de chiffrement, etc.). Des référentiels existent ;
* concernant l’organisation des relations avec des tiers : les prestations, les conventions de partenariats, les suivis de subventions ou des dons, les adhésions croisées ou encore les actions en justice.
* **Concernant le développement de la ressource** : la licence du projet (cf question 4.4), les contrats avec les contributeurs, la marque voire les brevets relatifs au projet et tous les autres aspects juridiques spécifiques à une réglementation (notamment les règles en matière d’export, de santé, de chiffrement, etc.). Des référentiels existent ;
* **Concernant l’organisation des relations avec des tiers** : les prestations, les conventions de partenariats, les suivis de subventions ou des dons, les adhésions croisées ou encore les actions en justice.
Ces enjeux juridiques sont importants à traiter, au risque sinon d’en faire peser la charge sur quelques contributeurs personnellement. Relativement communs aux projets de communs numériques, ils sont parfois mutualisés au sein de « fondations parapluies ».
......@@ -202,7 +201,7 @@ Les licences libres ont enfin l’avantage particulièrement fort d’être stan
***Ressources***
* ***[Mooc Comprendre l'Open Source](https://framatube.org/video-channels/e4985792-98ca-49be-a1aa-bceecd1c8051/videos)
* ***[Mooc Comprendre l'Open Source](https://framatube.org/video-channels/e4985792-98ca-49be-a1aa-bceecd1c8051/videos)**
* ***[Veni, Vidi, Libri : le projet de l’association Veni Vedi Libri](vvlibri.org/fr) répondra aux principales questions rencontrées par des communs numériques.***
* ***[La « politique » Framabook et les licences libres (par C. Masutti et B. Jean)](https://framablog.org/2013/10/16/framabook-et-licences-libres/) : document détaillant l’articulation du régime des licences, en matière de gestion de la propriété intellectuelle, et des différents usages susceptibles d’être sanctionnés sur la base d’un autre fondement.***
......@@ -214,9 +213,9 @@ Un tel objectif doit néanmoins concilier les conditions nécessaires à l’aut
Ce modèle économique peut se traduire de plusieurs manières :
* activité économique externe : par la mise en place d’un environnement favorable aux acteurs économiques. Ce modèle de financement est aujourd’hui le plus répandu : il s’agit de mettre en place un modèle économique périphérique au commun numérique en tant que tel (par exemple par de la vente de services ou de produits – logiciels ou matériels – basés sur le commun). Ainsi, le commun numérique pourra bénéficier de contributions diverses de la part de ces acteurs économiques directement intéressés par le développement et la pérennisation du commun dont dépend leur activité.
* Activité économique interne : en organisant certaines activités du commun de sorte à autofinancer certains frais inhérents au développement ou à la pérennisation du commun. Il s’agit ainsi généralement de proposer des prestations complémentaires (services « premium », conférences, etc.). Un tel modèle bénéficie de la place centrale qu’occupe le commun, mais fait courir le risque soit de détourner le commun de son objet (ce qui était un moyen devient une fin) soit de concurrencer certains membres de la communauté (ou, pire, d’en favoriser certains au détriment d’autres).
* Activité économique mixte : en articulant les deux modèles précédents. Il est ainsi possible de prévoir des mécanismes par lesquels les contributeurs sont incités à contribuer au commun numérique en raison de leur propre modèle économique tout en prévoyant que l’organisation qui gère le commun se voit conférer un monopole sur l’exercice de certains services nécessaire pour pérenniser le commun (par exemple une vente de certification, la délivrance de label ou d’autorisation au travers d’un usage de la marque, etc.).
* **Activité économique externe** : par la mise en place d’un environnement favorable aux acteurs économiques. Ce modèle de financement est aujourd’hui le plus répandu : il s’agit de mettre en place un modèle économique périphérique au commun numérique en tant que tel (par exemple par de la vente de services ou de produits – logiciels ou matériels – basés sur le commun). Ainsi, le commun numérique pourra bénéficier de contributions diverses de la part de ces acteurs économiques directement intéressés par le développement et la pérennisation du commun dont dépend leur activité.
* **Activité économique interne** : en organisant certaines activités du commun de sorte à autofinancer certains frais inhérents au développement ou à la pérennisation du commun. Il s’agit ainsi généralement de proposer des prestations complémentaires (services « premium », conférences, etc.). Un tel modèle bénéficie de la place centrale qu’occupe le commun, mais fait courir le risque soit de détourner le commun de son objet (ce qui était un moyen devient une fin) soit de concurrencer certains membres de la communauté (ou, pire, d’en favoriser certains au détriment d’autres).
* **Activité économique mixte** : en articulant les deux modèles précédents. Il est ainsi possible de prévoir des mécanismes par lesquels les contributeurs sont incités à contribuer au commun numérique en raison de leur propre modèle économique tout en prévoyant que l’organisation qui gère le commun se voit conférer un monopole sur l’exercice de certains services nécessaire pour pérenniser le commun (par exemple une vente de certification, la délivrance de label ou d’autorisation au travers d’un usage de la marque, etc.).
Là encore, les modèles sont divers et variés et beaucoup restent à construire.
## 5. Financer
......@@ -231,7 +230,7 @@ De tels financements doivent enfin être strictement limités aux besoins réels
***Ressources***
* ***Tableau des outils et processus contributifs : référentiel coconstruit listant les besoins de financement d’un commun numérique et des dispositifs existants.***
* ***[Liste des besoins de financement et dispositifs associés](https://framagit.org/inno3/tutoriel-communs-numeriques/blob/master/referentiels/4_Panorama_FinancementsActeursModalites.ods) : référentiel coconstruit listant les besoins de financement d’un commun numérique et des dispositifs existants, par typologie de financeurs et de besoins.***
### 5.2. Comment gérer les financements externes soutenant la production du commun ?
......@@ -240,7 +239,7 @@ Dès lors que ces flux financiers existent, soit au bénéfice du commun numéri
D’un point de vue du commun numérique, il est opportun d’anticiper les différentes modalités de financements organisés ainsi que les différents besoins susceptibles d’être ainsi pourvues. Compte tenu des enjeux en termes de transparence et de gouvernance, et des valeurs associés aux communs numériques, de telles sources de financement pourront être clairement définies ainsi que les modalités d’affectation des sommes.
***Ressources***
* ***Liste des besoins de financement et dispositifs associés : référentiel coconstruit listant les besoins de financement d’un commun numérique et des dispositifs existants, par typologie de financeurs et de besoins. ***
* ***Liste des besoins de financement et dispositifs associés : référentiel coconstruit listant les besoins de financement d’un commun numérique et des dispositifs existants, par typologie de financeurs et de besoins.***
## 5.3. Existe-t-il des dispositifs de mutualisation à destination des communs ?
Par nature, les documents standardisés utilisés par les différents communs sont autant de sources de mutualisation possible, permettant notamment d’opérer une véritable transversalité technique, juridique et économique entre les différents communs. Il y a ainsi une sorte de *mutualisation by design.*
......@@ -267,4 +266,4 @@ Dans une approche collaborative, il peut être intéressant de prévoir des ress
***Ressources***
* ***Liste d’argumentaires : référentiel coconstruit listant les besoins un certain nombre d’arguments susceptibles d’être mis en avant afin de communiquer sur le caractère particulier du commun et les avantages associés.***
* ***[Liste d’argumentaires](https://framagit.org/inno3/tutoriel-communs-numeriques/blob/master/referentiels/5_Argumentaires_DisseminationCommuns.pdf) : référentiel coconstruit listant les besoins un certain nombre d’arguments susceptibles d’être mis en avant afin de communiquer sur le caractère particulier du commun et les avantages associés.***
......@@ -12,12 +12,12 @@ Elle répertorie les ingrédients, les allergènes, la composition nutritionnell
Ces données sont renseignées par des contributeurs (plus de 9000) répartis dans le monde entier. Considérées comme étant d'intérêt public, elles sont ouvertes et peuvent être utilisées par tous et pour tous usages.
>>> [Découvrir Open Food Facts](https://fr.openfoodfacts.org)
[Découvrir Open Food Facts](https://fr.openfoodfacts.org)
###Communauté \& contributions
La communauté d'Open Food Facts se compose en grande partie des contributeurs directs qui alimentent la base de données. Des consommateurs du monde entier aident ainsi à enrichir la base de données en photographiant les étiquettes des produits.
>>> [Page contributeurs d'Open Food Facts](https://fr.openfoodfacts.org/contributeurs)
[Page contributeurs d'Open Food Facts](https://fr.openfoodfacts.org/contributeurs)
Les contributeurs interviennent également sur d'autres besoins, nécessaires au développement et à pérennisation de la ressource :
......@@ -95,7 +95,7 @@ La communauté de Decidim se compose d’utilisateurs et de contributeurs hété
Chaque contributeur est invité à participer au projet selon ses compétences et son temps disponible.
>>>> [Page "Communauté" de Decidim](https://decidim.org/community/)
[Page "Communauté" de Decidim](https://decidim.org/community/)
###Gouvernance
......@@ -120,7 +120,7 @@ Date de création : 2004
OpenStreetMap est un projet de cartographie libre et ouvert visant à constituer de manière collaborative une base de données géographiques en Open Data afin de permettre la création de cartes sous licences libres.
>>>> Découvrir le projet [OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/)
Découvrir le projet [OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/)
###Licences utilisées
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