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......@@ -18,13 +18,13 @@ L'accès à l'information et la liberté de communiquer reposent sur le postulat
# 1. Les CHATONS, Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires
Lancé 2014, le projet « Dégooglisons Internet » de l'association Framasoft a démontré, en pratique, qu'il était possible de rassembler des compétences et des dispositifs libres et éthiques en vue de décentraliser Internet et aider les individus et les organisations à le faire pour eux-même en diffusant une information appropriée.
Impulsé en 2014, le projet « Dégooglisons Internet » de l'association Framasoft a démontré, en pratique, qu'il était possible de rassembler des compétences et des dispositifs libres et éthiques en vue de décentraliser Internet et aider les individus et les organisations à le faire pour eux-même en diffusant une information appropriée.
Cette expérience, d'autres communautés de passionnés l'avaient depuis longtemps éprouvée avec différents projets. Ils ont favorisé à la fois l'émergence de nouveaux services reposant sur des solutions libres, et l'innovation associée en matière de programmation et d'ingénierie. Ainsi, il est apparu tout un tissu d'initiatives qui offrent aux utilisateurs autant de possibilités de reprendre le contrôle de leurs données, de sauvegarder autant que faire se peut leur vie privée et même de contribuer à leur tour à l'éclosion d'un monde libre et solidaire, objectif qui a toujours bercé l'histoire d'Internet et des hackers depuis plus de 40 ans.
Il est aujourd'hui proposé aux hébergeurs qui adhèrent aux principes du logiciel libre et accordent une importance fondamentale aux libertés individuelles et sociales de participer au collectif CHATONS : Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires.
L'objectif de ce collectif est de mailler les initiatives de services basés sur des solutions de logiciels libres et proposés aux utilisateurs de manière à diffuser toutes les informations utiles permettant au public de pouvoir choisir leurs services en fonction de leurs besoins, avec un maximum de confiance vis-à-vis du respect de leur vie privée, sans publicité ni clauses abusives ou obscures.
L'objectif de ce collectif est de mailler les initiatives de services basés sur des solutions de logiciels libres et proposés aux utilisateurs de manière à diffuser toutes les informations utiles permettant au public de pouvoir choisir leurs services en fonction de leurs besoins, avec un maximum de confiance vis-à-vis du respect de leur vie privée, sans publicité ni clause abusive ou obscure.
# 2. Les engagements
......@@ -34,11 +34,11 @@ Les membres du collectifs s’engagent à respecter la charte située en annexe
## 2.1 Transparence, non-discrimination et données personnelles
La probité est le maître-mot de ces engagements, selon différents points visant à asseoir la fiabilité des services proposés et la confiance des utilisateurs dans ces derniers.
Les clauses générales d'utilisation (CGU) doivent être parfaitement claires, accessibles et non contradictoires avec la charte des CHATONS.
Les conditions générales d'utilisation (CGU) doivent être parfaitement claires, accessibles et non contradictoires avec la charte des CHATONS.
L'hébergeur doit assumer et afficher une politique ouverte de gestion des comptes utilisateurs : sans discrimination, que l'accès soit gratuit ou payant, et dans le respect de la juridiction du pays concerné.
L'hébergeur s'engage à laisser la possibilité pour tous les utilisateurs de pouvoir récupérer leurs données personnelles, chiffrées ou non, sauf dans le cas de services particuliers reposant sur le transfert éphémère (et chiffré) d'informations personnelles.
L'hébergeur s'engage à laisser la possibilité pour tous les utilisateurs de pouvoir récupérer leurs données personnelles, chiffrées ou non, sauf dans le cas de services particuliers reposant sur le transfert éphémère et chiffré d'informations personnelles.
## 2.2 Ouverture, économie, protection
......@@ -51,7 +51,7 @@ Les membres du CHATONS s'engagent à respecter les termes des licences libres de
En matière d'éthique, le sponsoring est accepté, ainsi que le mécénat, le don, ou le fait d'avoir un modèle économique consistant à faire payer des fonctionnalités ou même tout le service. Le modèle économique de chaque membre du CHATONS doit être clairement exprimé sur une page dédiée que l'utilisateur peut facilement consulter et comprendre. Évidemment, les aspects économiques de l'activité de chaque membre du CHATONS doivent être rigoureusement en conformité avec la législation du pays concerné.
En revanche, il ne sera accepté aucune publicité en provenance de régies publicitaires. À ce titre, aucune exploitation des données personnelles ne sera accomplie, le pistage des actions des utilisateurs ne pourra se faire qu'à des fins uniquement statistiques et légales, les adresses des utilisateurs ne peuvent être utilisées qu'à des fins administratives ou techniques. Les outils statistiques devront, eux aussi, être libres et satisfaire aux conditions du Collectif.
En revanche, il ne sera accepté aucune publicité en provenance de régies publicitaires. À ce titre, aucune exploitation des données personnelles ne sera accomplie, le suivi des actions des utilisateurs ne pourra se faire qu'à des fins uniquement statistiques et légales, les adresses des utilisateurs ne peuvent être utilisées qu'à des fins administratives ou techniques. Les outils statistiques devront, eux aussi, être libres et satisfaire aux conditions du Collectif.
Si l'hébergeur propose un service ou des fonctionnalités moyennant une contribution de la part de l'utilisateur, le fait de proposer des services libres, reposant sur des logiciels libres, ne doit pas être employé uniquement comme un argument commercial, mais plutôt comme un argument éthique. De même, la fonctionnalité consistant à chiffrer les données ne peut pas être considérée comme une option payante : le chiffrement est l'un des éléments clé de la protection de la vie privée et de la liberté de communiquer : à ce titre il est à considérer comme un droit, et non comme un bien. Si l’hébergeur a la possibilité de chiffrer (et donc de protéger) les données des utilisateurs, il a le devoir de le proposer.
......@@ -104,13 +104,13 @@ Le domaine chatons.org est maintenu et hébergé par Framasoft (tant que cela se
Il n'existe aucun statut administratif du CHATONS qui est principalement une liste publique recensant ses membres ainsi qu'un ensemble de documentations visant à faciliter l'échange de savoirs, la capitalisation de bonnes pratiques, et l'essaimage.
Toute organisation respectant les principes et la charte du CHATONS peut prétendre à en devenir membre. Pour être maintenue en tant que membre, elle devra communiquer au collectif les informations concernant son point de contact et inscrire au moins un de ses propres membres sur la liste de discussion.
Toute organisation respectant les principes du présent manifeste et de la charte du CHATONS peut prétendre à en devenir membre. Pour être maintenue en tant que membre, elle devra communiquer au collectif les informations concernant son point de contact et inscrire au moins un de ses propres membres sur la liste de discussion.
Après discussion et éventuellement quelques conseils proposés, un vote à la majorité simple pourra alors avoir lieu concernant l'acceptation de cette nouvelle organisation par le collectif.
Après discussion et éventuellement quelques conseils proposés, un vote à la majorité simple pourra avoir lieu concernant l'acceptation de cette nouvelle organisation par le collectif.
Un ou plusieurs membres peuvent toutefois se réserver le droit de réclamer le retrait d'un autre membre à condition:
Un ou plusieurs membres peuvent toutefois se réserver le droit de réclamer le retrait d'un autre membre à condition :
* d'étayer la proposition à l'aide d’arguments probants diffusés à l'ensemble des membres,
* d'étayer la proposition à l'aide d’arguments probants diffusés à l'ensemble des membres ;
* d'accepter un vote collectif, avec ou sans débat contradictoire.
Conscient qu'il n'est pas possible de garantir le respect de l'ensemble des points de la Charte des CHATONS sans nuire à la confidentialité des données personnelles hébergées sur les systèmes informatiques des membres, le contrôle entre pairs sera *de facto* imparfait. Le collectif repose donc avant tout sur la confiance et la bienveillance que s'accordent les membres entre eux.
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