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statuts.tex 8.02 KB
\documentclass[a4paper,french,12pt,titlepage]{article}
\usepackage{statuts_groolot}
\title{Statuts de l'\Gls{asso}}
\newglossaryentry{asso} { name=association \textsc{Groolot}, description={}}

\begin{document}
\maketitle
\newpage
\section{Nom}
\label{sec:Nom}

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : \Gls{asso}.

\section{Objet}
\label{sec:Objet}

L'\Gls{asso} a pour objet de favoriser la création et la diffusion de
ses propres spectacles, exclusivement sous licences Libres (voir
article \vref{sec:Libres}). Ces actions peuvent l'amener à concevoir
des projets de coproduction.

L'association peut assurer des missions de formation des amateurs aux
activités de spectacle vivant par le biais de stages, de rencontres ou
d'ateliers.

\section{Siège Social}
\label{sec:Siège Social}

Le siège social, qui pourra être transféré sur simple décision du
bureau, est fixé à l'adresse :
\begin{center}
    \begin{minipage}[h]{0.5\linewidth}
        \Gls{asso}\newline Théâtre de l'écluse\newline 47, Rue des
        Acacias\newline 72000 Le Mans
    \end{minipage}
\end{center}

\section{Durée}
\label{sec:Duree}

La durée de l'association est illimitée.

\section{Composition}
\label{sec:Composition}

L'association se compose de :
\begin{itemize}
    \item Membres d'honneur,
    \item Membres actifs ou adhérents,
    \item Membres éphémères.
\end{itemize}

\section{Admission}
\label{sec:Admission}

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau,
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées.

\section{Membres}
\label{sec:Membres}

\subsection{Cotisations}
\label{sec:Cotisations}
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser
annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le bureau
lors de l'assemblée générale annuelle. Le même bureau se réserve le
droit d'exempter certaines personnes de cotisation ou d'aménager leur
règlement.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à
l'association, observés par le bureau ; ils sont dispensés de
cotisations.

\subsection{Membres éphémères}
\label{sec:MembresEphemeres}
Est membre éphémère, toute personne ayant réglé une cotisation d'un
montant de 1\euro. La durée de l'adhésion est de 24 heures.

\subsection{Radiations}
\label{sec:Radiations}
La qualité de membre se perd par :
\begin{itemize}
    \item La démission.
    \item Le décès.
    \item La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la
    cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été
    invité(e), par lettre recommandée, à fournir des explications
    devant le bureau et/ou par écrit.
\end{itemize}

\section{Affiliation}
\label{sec:Affiliation}

L'association peut adhérer à d'autres associations, unions ou
regroupements par décision du bureau.

\section{Ressources}
\label{sec:Ressources}

Les ressources de l'association comprennent :
\begin{enumerate}
    \item Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
    \item Les subventions qui pourront lui être accordées par les
    structures de l'Union Européenne, de l'État, des collectivités
    locales, des collectivités publiques ou des établissements
    publics, ainsi que d'associations ou toute autre personne morale
    dans les conditions légales.
    \item Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements
    en vigueur.
    \item Le produit des services rendus.
    \item Le produit de la générosité publique et privée.
\end{enumerate}

\section{Assemblée générale ordinaire}
\label{sec:AGOrdinaire}

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de
l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour
figure sur les convocations. Les membres pourront proposer au bureau
d'autres sujets à aborder, qui seront considérés dans la section
\og questions diverses~\fg, au plus tard 48 heures avant l'assemblée
générale.\newline

La présidence, assistée des membres du bureau, préside l'assemblée et
expose la situation morale ou l'activité de l'association.

La trésorerie rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels
(bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du
droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés. Chaque membre possède une voix pondérée de son
ancienneté continue plafonnée à 3 (la discontinuité d'adhésion annule
la pondération).

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement
des membres sortants du bureau.\newline

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection
des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres,
y compris absents ou représentés.

\section{Assemblée générale extraordinaire}
\label{sec:AGExtraordinaire}

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, la présidence peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée
générale ordinaire.

Les délibérations sont prises au deux tiers des membres présents.

\section{Bureau}
\label{sec:Bureau}

Les membres élisent, à bulletin secret, un bureau composé de :
\begin{enumerate}
    \item Un(e) président(e), dont l'attribution est de représenter
    l'\Gls{asso} dans les situations publiques,
    \item Un(e) trésorier(e), dont les attributions sont d'effectuer
    la comptabilité et de rendre compte de l'activité à la présidence.
\end{enumerate}

Les fonctions de présidence et de trésorerie ne sont pas cumulables.

\section{Indemnités}
\label{sec:Indemnites}

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs
(factures au nom de l'\Gls{asso}, sauf pour le carubrant et les
péages), sur accord préalable du bureau. Tout justificatif fourni plus
d'un mois après la dépense ne sera pas considéré.

Le rapport financier présenté à l'assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de
frais de mission, de déplacement ou de représentation.

\section{Dissolution}
\label{sec:Dissolution}

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à
l'article \vref{sec:AGExtraordinaire}, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux
décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution.

\section{Licences Libres}
\label{sec:Libres}

En vertu de l'article \vref{sec:Objet}, les créations et productions
de l'\Gls{asso} et de ses co-producteurs devront être exclusivement
diffusées sous licences Libres. Le choix de la licence se faisant en
accord avec les participants, et doit correspondre aux règles
suivantes :
\begin{enumerate}
    \item liberté d'analyse,
    \item liberté de diffusion (incluant le droit à la vente),
    \item liberté de modification,
    \item liberté de redistribution des modifications,
    \item interdiction d'appropriation exlusive.
\end{enumerate}

\vspace{2cm}
Fait \`a Le Mans (France), le \today.
\newline

\begin{minipage}[h!]{0.5\linewidth}
    \begin{center}
        La présidence
    \end{center}
\end{minipage}
\begin{minipage}[h!]{0.5\linewidth}
    \begin{center}
        La trésorerie
    \end{center}
\end{minipage}
\lfoot{}
\vfill

\end{document}