Commit cbd00b6b authored by Grégory DAVID's avatar Grégory DAVID
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% R\'e\'ecriture des sections
\makeatletter
\renewcommand\section{%
\@startsection{section}{1}{\z@}%
{0.6cm}%
{0.2cm}%
{\noindent\large\bfseries\scshape Délibération \no }%
}
\renewcommand\subsection{\@startsection{subsection}{2}{1em}%
{0.24cm}%
{-0.5cm}%
{\bfseries\scshape}}
\makeatother
\renewcommand\thesubsection{\thesection.\Roman{subsection})}
% Ent\^ete et pied de page
\lhead{\Gls{asso}}
\chead{}
\rhead{\today}
\lfoot{Paraphe présidence :\newline Paraphe trésorerie :}
\cfoot{}
\rfoot{Procès verbal de l'\Gls{asso} -- \thepage/\pageref{LastPage}}
\pagestyle{fancy}
\documentclass[a4paper,french,12pt,titlepage]{article}
\usepackage{PV}
\title{Procès verbal de l'assemblée générale constitutive de l'\Gls{asso}}
\author{compte rendu par Grégory \textsc{David}}
\newglossaryentry{asso} { name=association \textsc{Groolot}, description={}}
\begin{document}
\maketitle
\newpage
\subsection*{Préambule}
Le \gitAuthorIsoDate, les fondateurs de l'\Gls{asso} se sont réunis en
assemblée générale constitutive au 33 Grande Rue, 72450
Montfort-le-Gesnois.
Sont présents :
\begin{itemize}
\item Grégory \textsc{David}, résident au 33 Grande Rue, 72450
Montfort-le-Gesnois,
\item Magali \textsc{Ouisse}, résident au 8, Rue Emmanuel
\textsc{Chabrier}, 72700 Allonnes.
\end{itemize}
L’assemblée générale désigne Magali \textsc{Ouisse} en qualité de
président de séance et Grégory \textsc{David} en qualité de secrétaire
de séance.
Le président de séance met à la disposition des présents le projet de
statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de
l’association en formation.
Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à
statuer sur l’ordre du jour suivant :
\begin{itemize}
\item présentation du projet de constitution de l’association
\item présentation du projet de statuts
\item adoption des statuts
\item désignation des premiers membres du conseil
\item reprises des actes passés pour le compte de l’association en
formation
\item pouvoirs en vue des formalités de déclaration et
publication.
\end{itemize}
Enfin, le président expose les motifs du projet de création de
l’association et commente le projet de statuts.
Après quoi, personne ne demandant la parole, le président met
successivement aux voix les délibérations suivantes.
\section{Adoption des statuts}
L'assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été
soumis. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
\section{Désignation des membres du bureau}
\begin{description}
\item[Présidence] Magali \textsc{Ouisse}, Française, 8 Rue
Emmanuel \textsc{Chabrier}, 72700 Allonnes, Professeure
Documentaliste,
\item[Trésorerie] Grégory \textsc{David}, Français, 33 Grande Rue,
72450 Montfort-le-Gesnois, Professeur d'Informatique.
\end{description}
Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée
expirant lors de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos au premier trimestre 2016.
Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions.
\vspace{1cm} Fait \`a Le Mans (France), le \today. \newline
\begin{minipage}[h!]{0.5\linewidth}
\begin{center}
La présidence
\end{center}
\end{minipage}
\begin{minipage}[h!]{0.5\linewidth}
\begin{center}
La trésorerie
\end{center}
\end{minipage}
\lfoot{} \vfill
\end{document}
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