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......@@ -42,9 +42,6 @@ L'hébergeur doit assumer et afficher une politique ouverte de gestion des compt
L'hébergeur s'engage à laisser la possibilité pour tous les utilisateurs de pouvoir récupérer leurs données personnelles, chiffrées ou non, sauf dans le cas de services particuliers reposant sur le transfert éphémère (et chiffré) d'informations personnelles.
Il permettra de même aux utilisateurs de vérifier les possibilités ou les impossibilités des administrateurs du service d'avoir accès à leurs données personnelles. *[NdPyg: quelles modalités ?]*
## 2.2 Ouverture, économie, protection
......@@ -56,9 +53,9 @@ Les membres du CHATONS s'engagent à respecter les termes des licences libres de
En matière d'éthique, le sponsoring est accepté, ainsi que le mécénat, le don, ou le fait d'avoir un modèle économique consistant à faire payer des fonctionnalités ou même tout le service. Le modèle économique de chaque membre du CHATONS doit être clairement exprimé sur une page dédiée que l'utilisateur peut facilement consulter et comprendre. Évidemment, les aspects économiques de l'activité de chaque membre du CHATONS doivent être rigoureusement en conformité avec la législation du pays concerné.
En revanche, il ne sera accepté aucune publicité en provenance de régies publicitaires. À ce titre, aucune exploitation des données personnelles ne sera accomplie, le traçage pourra se faire à des fins uniquement statistiques et légales, les adresses des utilisateurs ne peuvent être utilisées qu'à des fins administratives ou techniques. Les outils statistiques devront, eux aussi, être libres et satisfaire aux conditions du Collectif.
En revanche, il ne sera accepté aucune publicité en provenance de régies publicitaires. À ce titre, aucune exploitation des données personnelles ne sera accomplie, le pistage des actions des utilisateurs ne pourra se faire qu'à des fins uniquement statistiques et légales, les adresses des utilisateurs ne peuvent être utilisées qu'à des fins administratives ou techniques. Les outils statistiques devront, eux aussi, être libres et satisfaire aux conditions du Collectif.
Si l'hébergeur propose un service ou des fonctionnalités moyennant une contribution de la part de l'utilisateur, le fait de proposer des services libres, reposant sur des logiciels libres, ne doit pas être employé comme un argument commercial. De même, la fonctionnalité consistant à chiffrer les données ne peut pas être considérée comme une option payante : le chiffrement est l'un des éléments clé de la protection de la vie privée et de la liberté de communiquer : à ce titre il est à considérer comme un droit, et non comme un bien. Si l’hébergeur a la possibilité de chiffrer (et donc de protéger) les données des utilisateurs, il a le devoir de le proposer et même de l'imposer.
Si l'hébergeur propose un service ou des fonctionnalités moyennant une contribution de la part de l'utilisateur, le fait de proposer des services libres, reposant sur des logiciels libres, ne doit pas être employé uniquement comme un argument commercial, mais plutôt comme un argument éthique. De même, la fonctionnalité consistant à chiffrer les données ne peut pas être considérée comme une option payante : le chiffrement est l'un des éléments clé de la protection de la vie privée et de la liberté de communiquer : à ce titre il est à considérer comme un droit, et non comme un bien. Si l’hébergeur a la possibilité de chiffrer (et donc de protéger) les données des utilisateurs, il a le devoir de le proposer.
## 2.3 Solidarité et essaimage
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