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Mise à jour du barème des cotisations sociales

Sophie Cottet requested to merge update-cotsoc into master

Mise à jour d'un paramètre législatif

Champ de la mise à jour

  • prelevements-sociaux

Description de la mise à jour

Màj PSS

Quelques conseils à prendre en compte

Vérifications à effectuer par le contributeur

  • Décrire la mise à jour et son champ
  • Renseigner la référence législative
  • Renseigner la date de parution au JO

Vérifications à effectuer par le relecteur

  • Vérifier que la date de parution au JO est renseignée et plausible
  • Vérifier que la référence législative est renseignée et plausible
  • Ne pas oublier de vérifier que le site web est fonctionnel

Checks de vérification des tables

  • Plafond de la Sécurité Sociale (1930-2017)
  • Contributions sociales
  • Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité
  • Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • Cotisations de Sécurité sociale (SS) du régime général
  • Cotisations SS (1930-1966)
  • Cotisations SS branche maladie, maternité, invalidité, décès MMID (1967-2017)
  • Cotisation spéciale assurance maladie sur les avantages retraite
  • Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle MMID-AM (1967-2017)
  • Cotisations SS branche assurance vieillesse (1967-2017)
  • Cotisations SS assurance veuvage (1981-2004)
  • Contributions SS solidarité autonomie (CSA)
  • Contribution SS additionnelle solidarité autonomie (CASA)
  • Cotisations SS branche famille
  • Cotisations SS accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), taux bureaux
  • Cotisations SS au titre de la pénibilité
  • Abattement de cotisations SS pour les artistes, médecins et journalistes (1975-2017)
  • Cotisations SS des artistes du spectacle (1960-1974)
  • Cotisations SS des professions médicales à temps partiel (1961-1974)
  • Cotisations SS des journalistes pigistes (1964-1974)
  • Cotisations SS sur les allocations chômage
  • Cotisations au régime de l'assurance chômage
  • Cotisations assurance chômage
  • Cotisations de contribution au régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations pour la structure financière ASF (1984-2001)
  • Régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
  • Cotisations retraites des non-cadres (ARRCO)
  • Cotisations retraites des cadres (AGIRC)
  • Cotisations pour la structure financière AGFF (2001-2017)
  • Cotisations pour la Garantie Minimale de Points (GMP) - cadres
  • Cotisations pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC)
  • Cotisation forfaitaire pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) (1975-2010)
  • Cotisations retraite exceptionnelle et temporaire (CET)
  • Cotisations décès cadres
  • Cotisations du secteur public
  • Cotisations maladie - Fonction publique d'Etat
  • Cotisations maladie - Fonction publique hospitalière et Collectivités locales
  • Retenues pour pension - agents de l'Etat
  • Cotisations retraites de l'Etat-employeur
  • Cotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
  • Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
  • Cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
  • Cotisations au Fonds de solidarité (FDS)
  • Cotisations du régime de la SNCF
  • Autres taxes et participations assises sur les salaires
  • Versement forfaitaire sur les salaires (1949-1967)
  • Taxe sur les salaires (1968-2017)
  • Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
  • Cotisations pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL)
  • Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC)
  • Taxe d'apprentissage
  • Versement transport (VT)
  • Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises (TEHR, ou "taxe à 75%")
  • Contribution patronale au financement des organisations syndicales
  • Contributions assises spécifiquement sur les accessoires du salaire
  • Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (1996-2012)
  • Forfait social
  • Contribution spéciale sur les contributions versées par l'employeur pour les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies
  • Contributions sur options et actions attribuées gratuitement
  • Cotisations et taxes des indépendants artisans-commerçants
  • Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Artisans-Commerçants
  • Cotisation SS branche vieillesse, Artisans-Commerçants
  • Cotisation retraite complémentaire, Artisans-Commerçants
  • Cotisation SS invalidité-décès, Artisans-Commerçants
  • Participation à la formation professionnelle continue, Artisans-Commerçants
  • Cotisation SS prestations familiales, employeurs et travailleurs indépendants
  • Cotisations et taxes des professions libérales
  • Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Professions libérales
  • Cotisation SS branche vieillesse, Professions libérales
  • Cotisation SS retraite complémentaire, Professions libérales
  • Participation à la formation professionnelle continue, Professions libérales
  • Régime des auto-entrepreneurs
  • Réductions de cotisations sociales
  • Allègements généraux de cotisations sociales - réductions de cotisations famille et "ristournes Juppé" (1993-2003)
  • Allègements Robien (1996-1998)
  • Aides incitatives à la RTT (Aubry I)
  • Allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
  • Allégements Fillon (2003-2017)
  • Crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)
  • Réduction du taux de cotisations famille
Edited by Claire Leroy

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