Update Bareme CSG 2019
Champ de la mise à jour
- prelevements-sociaux
Description de la mise à jour
- Mets à jour le taux de CSG sur pré-retraites (changé en 2018)
- Mets à jour les seuils de RFR pour bénéficier des taux réduits et exonérés de CSG sur les revenus de remplacement
- Ajoute l'introduction du taux médian de CSG sur les revenus de remplacement (loi portant mesures d'urgence économiques et sociales)
- Modifie la mise en page du barème
csg_remplacement
Quelques conseils à prendre en compte
Vérifications à effectuer par le contributeur
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Décrire la mise à jour et son champ -
Renseigner la référence législative -
Renseigner la date de parution au JO
Vérifications à effectuer par le relecteur
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Vérifier que la date de parution au JO est renseignée et plausible -
Vérifier que la référence législative est renseignée et plausible - Ne pas oublier de vérifier que le site web est fonctionnel en cliquant [ici]((https://french-tax-and-benefit-tables.frama.io/baremes-ipp-yaml/) et en complétant l'URL par le nom de la branche.
Edited by Claire Leroy