BMAF - Références manquantes en 1946 et 1947
@abozio La loi 46-1835 du 22/08/1946 (normalement au JO du 23/08) est introuvable. De même l'arrêté du 21 août 1947 modifiant la BMAF pour les régimes agricoles et les ETI (selon La sécurité sociale, son histoire à partir des textes p.223) est introuvable