Barèmes IPP manquants (liste)
Taxation du capital
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droits de mutation à titre gratuit (voir et finir #66) -
droits de mutation à titre onéreux
Fiscalité locale
-
taxe foncière -
taxe d'habitation
Prélèvements sociaux
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versement transport -
MMID-Alsace Moselle Régime local agricole (remplace #23 (closed))
Impôt sur le revenu
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MaPrimeRénov à partir de IR 2021 (art. 200 quater CGI)
Fiscalité des entreprises
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impôt sur les bénéfices des sociétés -
taxe professionnelle
Retraites
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CNAVPL base -
Régimes professions libérales - Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes
- Caisse autonome de retraite des médecins de France
- Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinesithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
- Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
- Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation
- Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes
- Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
- Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
- Caisse de Retraite des Notaires
-
Régimes spéciaux - IEG
- SNCF
- RATP
- port autonome de Strasbourg
- Opéra de Paris
- etc.
Edited by Mahdi Ben Jelloul