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Actualisation des barèmes de la taxation du capital

Fabre requested to merge actualisation-taxation-capital into master

Mise à jour d'un paramètre législatif

Champ de la mise à jour

  • taxation-capital

Description de la mise à jour

  • Corrige le timing de la hausse des prélèvements sociaux de 2018
  • Actualise les taux de prélèvements sociaux
  • Clarifie la législation sur les abattements appliqués aux produits d'assurance-vie
  • Ajoute de précisions sur les conditions de prélèvement à la source sur les revenus du capital

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