Actualisation des barèmes de la taxation du capital
Mise à jour d'un paramètre législatif
Champ de la mise à jour
- taxation-capital
Description de la mise à jour
- Corrige le timing de la hausse des prélèvements sociaux de 2018
- Actualise les taux de prélèvements sociaux
- Clarifie la législation sur les abattements appliqués aux produits d'assurance-vie
- Ajoute de précisions sur les conditions de prélèvement à la source sur les revenus du capital