Update allocations logement
Changements législatifs :
Texte | Changement |
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Décret n° 2018-1316 du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides au logement | Le forfait R0, qui n'est plus calculé comme 0.9*12*(R1-R2) , est augmenté de 0.3% |
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 | Retranscrit l'augmentation de 0.3% de R0. Modifie le salaire maximum qui entre dans le calcul des ressources. |
Décret n° 2018-1315 du 27 décembre 2018 relatif à l'évolution pour l'année 2019 du montant minimal de ressources pris en compte pour les étudiants intervenant dans le calcul des aides au logement | Revalorise le montant minimal de ressources pour les étudiants de 0.3% |