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Ajout tranche 6 IFI et amelioration de l'exercice

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Mise à jour d'un paramètre législatif

Champ de la mise à jour

(Merci d'effacer les blocs inutiles)

  • taxation-capital

Description de la mise à jour

Ajout tranche 6 IFI et amelioration de l'exercice

Quelques conseils à prendre en compte

Vérifications à effectuer par le contributeur

  • Décrire la mise à jour et son champ
  • Renseigner la référence législative
  • Renseigner la date de parution au JO

Vérifications à effectuer par le relecteur

  • Vérifier que la date de parution au JO est renseignée et plausible
  • Vérifier que la référence législative est renseignée et plausible
  • Ne pas oublier de vérifier que le site web est fonctionnel

Merge request reports