Corrige l'ordre des générations
Mise à jour d'un paramètre législatif
Vérifications à effectuer par le contributeur
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Renseigner la date de parution au JO -
Renseigner la référence législative -
Vérifier que les pipelines passent bien. En cas d'échec, et si le message d'échec est peu clair, s'assurer que les textes (notes, documentation...) incluant des :
sont mis entre guillemets. (Voir documentation, partie "My pipeline has failed") -
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Vérifications à effectuer par le relecteur
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Vérifier la date de parution au JO -
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