Draft: prelevements-sociaux
Mise à jour d'un paramètre législatif
Champ de la mise à jour
- prélèvements-sociaux
Description de la mise à jour
-
2. Plafond de la Sécurité Sociale (n'a pas bougé)
2. Contributions sociales
-
Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité => n'a pas bougé ? -
Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement -
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
3. Cotisations de Sécurité sociale (SS) du régime général
-
Cotisations SS (1930-1966) -
Cotisations SS branche maladie, maternité, invalidité, décès MMID (depuis 1967) -
Cotisation spéciale assurance maladie sur les avantages retrait -
Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle (depuis 1967) -
Cotisations SS branche assurance vieillesse (depuis 1967) -
Cotisations SS assurance veuvage (1981-2004) -
Contributions SS solidarité autonomie (CSA) -
Contribution SS additionnelle solidarité autonomie (CASA) -
Cotisations SS branche famille -
Cotisations SS accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), taux bureaux -
Cotisations SS au titre de la pénibilité (2015-2017) -
Abattement de cotisations SS pour les artistes, médecins et journalistes (depuis 1975) -
Cotisations SS des artistes du spectacle (1960-1974) -
Cotisations SS des professions médicales à temps partiel (1961-1974) -
Cotisations SS des journalistes pigistes (1964-1974) -
Cotisations SS sur les allocations chômage
4. Cotisations au régime de l'assurance chômage
-
Cotisations assurance chômage -
Cotisations de contribution au régime de garantie des salaires (AGS) -
Cotisations pour la structure financière ASF (1984-2001)
5. Régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
-
Cotisations retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco (depuis 2019) -
Cotisations pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) -
Cotisations décès cadres -
Cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) (1962-2018) -
Cotisations retraites des cadres (AGIRC) (1948-2018) -
Cotisations pour la structure financière AGFF (2001-2018) -
Cotisations pour la Garantie Minimale de Points (GMP) - cadres (1989-2018) -
Cotisations retraite exceptionnelle et temporaire (CET) (1997-2018)
6. Cotisations du secteur public
-
Cotisations maladie - Fonction publique d'Etat -
Cotisations maladie - Fonction publique hospitalière et Collectivités locales -
Retenues pour pension - agents de l'Etat -
Cotisations retraites de l'Etat-employeur -
Cotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) -
Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) -
Cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC) -
Cotisations du régime de la SNCF -
Cotisations au Fonds de solidarité (FDS) (1982-2017)
7. Autres taxes et participations assises sur les salaires
-
Versement forfaitaire sur les salaires (1949-1967) -
Taxe sur les salaires (depuis 1968) -
Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) -
Cotisations pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL) -
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC) -
Taxe d'apprentissage -
Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (depuis 2019) -
Versement transport (VT) -
Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises ("taxe à 75%") (2013-2015) -
Contribution patronale au financement des organisations syndicales
8. Contributions assises spécifiquement sur les accessoires du salaire
-
Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (1996-2012) -
Forfait social -
Contribution spéciale sur les contributions versées par l'employeur pour les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies -
Contributions sur options et actions attribuées gratuitement
9. Cotisations et taxes des indépendants artisans-commerçants
-
Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Artisans-Commerçants -
Cotisation SS branche vieillesse, Artisans-Commerçants -
Cotisation retraite complémentaire, Artisans-Commerçants -
Cotisation SS invalidité-décès, Artisans-Commerçants -
Participation à la formation professionnelle continue, Artisans-Commerçants -
Cotisation SS prestations familiales, employeurs et travailleurs indépendants
10. Cotisations et taxes des professions libérales
-
Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Professions libérales -
Cotisation SS branche vieillesse, Professions libérales -
Cotisation SS retraite complémentaire, Professions libérales -
Participation à la formation professionnelle continue, Professions libérales -
Régime des auto-entrepreneurs
11. Réductions de cotisations sociales
-
Allègements généraux de cotisations sociales - réductions de cotisations famille et "ristournes Juppé" (1993-2003) -
Allègements Robien (1996-2005) -
Aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006) -
Allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003) -
Allégements Fillon (depuis 2003) -
Crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE) (2013-2018) -
Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (2017-2018) -
Réduction du taux de cotisations famille
Quelques conseils à prendre en compte
Vérifications à effectuer par le contributeur
-
Décrire la mise à jour et son champ -
Renseigner la référence législative -
Renseigner la date de parution au JO -
Vérifier que les pipelines passent bien. En cas d'échec, et si le message d'échec est peu clair, s'assurer que les textes (notes, documentation...) incluant des :
sont mis entre guillemets. (Voir documentation, partie "My pipeline has failed") -
Ne pas oublier de vérifier que le site web est fonctionnel en cliquant ici et en incluant le nom de votre branche dans l'URL s'affichant sur le navigateur.
Vérifications à effectuer par le relecteur
-
Vérifier que la date de parution au JO est renseignée et plausible -
Vérifier que la référence législative est renseignée et plausible -
Ne pas oublier de vérifier que le site web est fonctionnel en cliquant ici et en incluant le nom de votre branche dans l'URL s'affichant sur le navigateur.