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Update parameters/retraites/secteur_prive/regime_general_cnav/reval_s.yaml

Maxime requested to merge maximeto-master-patch-41911 into master

@benjello, j'ai ajouté une circulaire pour 2009. Je te confirme que la date d'effet est immédiate pour les revalorisations. Il me semble que cela vient certainement du fait qu'en général l'ensemble des paramètres du système sont updatés en même temps.

2008 et 2009 est intéressant de ce point de vue:

Il y a une revalo en septembre 2008 (https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2008045_12082008#1), pour laquelle il est indiqué que les salaires de 2008 seront revalorisés de 1,008.

Donc, si tu pars à la retraite en septembre 2008, tu appliques cette revalorisation aux salaires d'aout.

En 2009, il y a eu une revalorisation en Avril avec un coeff de 1,010 (cf https://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2009031_16042009) pour les salaires de janvier à Mars 2009. Ce qui fait que pour 2008, le coefficient est de 1.010 x 1.008 = 1.018.

Ce qui est bizarre, la CNAV indique 1.018 pour tout 2008. Or techniquement, on devrait appliquer 1.010 aux salaires entre Septembre et décembre et 1.018 pour le reste.

C'est finalement une règle avantageuse, je n'ai pas trouvé de loi expliquant cela, mais on peut se dire que le coefficient choisi est celui en vigueur à la date de liquidation et que les salaires annuels sont considérés comme cotisés au premier Janvier.

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