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Update Bareme CSG 2019

Claire Leroy requested to merge update-bareme-csg into master

Champ de la mise à jour

  • prelevements-sociaux

Description de la mise à jour

  • Mets à jour le taux de CSG sur pré-retraites (changé en 2018)
  • Mets à jour les seuils de RFR pour bénéficier des taux réduits et exonérés de CSG sur les revenus de remplacement
  • Ajoute l'introduction du taux médian de CSG sur les revenus de remplacement (loi portant mesures d'urgence économiques et sociales)
  • Modifie la mise en page du barème csg_remplacement

Quelques conseils à prendre en compte

Vérifications à effectuer par le contributeur

  • Décrire la mise à jour et son champ
  • Renseigner la référence législative
  • Renseigner la date de parution au JO

Vérifications à effectuer par le relecteur

  • Vérifier que la date de parution au JO est renseignée et plausible
  • Vérifier que la référence législative est renseignée et plausible
  • Ne pas oublier de vérifier que le site web est fonctionnel en cliquant [ici]((https://french-tax-and-benefit-tables.frama.io/baremes-ipp-yaml/) et en complétant l'URL par le nom de la branche.
Edited by Claire Leroy

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