Paramètre usité et paramètre inscrit dans la loi
Pour certaines presta, le coefficient utilisé n'a pas exactement la forme de ce qui est inscrit dans la loi.
Exemple: la garanti de ressources d'un adulte handicapé = AAH + CAAH. Seul AAH et CAAH sont inscrit dans la loi, mais le montant utilisé la plupart du temps est la garanti de ressources.
Parfois, on a choisi dans les barèmes de faire un doublon d'information et de tout mettre (exemple: pour l'AAH, on renseigne garanti de ressources et AAH et CAAH) pour d'autres, on a choisi de mettre uniquement les paramètres qui sont dans la loi. Exemple: APA où on a mis la part de MTP accordé, et le montant de la MTP mais pas le montant de l'APA max qui est part MTP* MTP
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Il faudrait uniformiser ce choix. -
Faire les modifications qui en découlent.
Edited by Mahdi Ben Jelloul