Nettoyer le barème "Minorations exceptionnelles de l'IR"
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supprimer ou reformuler les notes du barème (pas clair + trop long + usage de la 1ère personne du singulier) -
renommer les colonnes (éviter les titres du type "Formules de calcul" par exemple)
Exemple :
notes:
1992-01-01: "Application de la formule des minorations de 1986 à 1992 (année revenus); Exemple pour 1989: ; 11% si l'impot est inférieur ou égal à 26 480 Fr; Entre 11% et 6%si l'impot est supérieur à 26 480 Fr et inférieur ou égal à 30 840 Fr = Difference entre 6 170 Fr et 14% de l'impôt; 6%si l'impot est supérieur à 30 840 Fr et inférieur ou égal à 37 010 FR; Entre 6% et 3%si l'impot est supérieur à 37 010 Fr et inférieur ou égal à 43 510 Fr = Difference entre 7 400 Fr et 14% de l'impôt; 3%si l'impot est supérieur à 43 510 Fr et si le revenu imposable par part est inferieur ou egal a 312 660 Fr"
1985-01-01: En 1985, quand l'impot est compris entre 22730 FRF et 28410 FRF, la minoration est égale à 4 fois la différence entre 1420 FRF et 4.25% de l'impot. Pour rester coherent avec les années suivantes, j'ai directement multiplié par 4 les deux paramètres.
1984-01-01: 5% si impôt<21520
1968-01-01: de 15% si impôt < 1000 à 2% si impôt>3500 mais <5000
1967-01-01: de 10% si revenu < 45000 à 5% si revenu>50000 mais <55000
1966-01-01: de 5% si revenu<45000 à 2% si revenu>50000 mais <55000