AL : Problème sur les plafonds de ressources des pac autres que les enfants (onglet AL_pac)
Depuis 2007, ce plafond est fixé à 9600 euros et n'a pas été mis à jour dans les barèmes. D'après le décret 2007-1081 du 10/07/2007, art. 4 (modif art. D542-4 du CSS), ces plafonds sont égaux aux plafonds fixés pour l'allocation aux personnes âgées en vigueur au 31 décembre de l'année de référence, multipliés par 1.25. Les plafonds année par année de l'allocation pour les personnes âgées sont ici.
- Problème 1: On ne retrouve pas les 9600 euros pour 2007 (7 635,53*1.25=9544,41): y-a-t-il une règle d'arrondi à la centaine supérieure?
- Problème 2: Le plafond doit être revalorisé chaque année, mais quel plafond prendre quand il change plusieurs fois dans l'année ?
- Problème 3: L'année de référence est-elle l'année t ou l'année t-2 ?