Référence législative du PSS avant 1946
Manque référence au JO avant 1946. non disponible sur légifrance ; à récupérer via archives.
Sur Gallica JO disponible en version scannée avant 1939. PB : je ne retrouve pas dans Gallica les lois ou décrets correspondants dans les JO publiés les jours suivants les lois ou décrets référencés par la Cnav et reportés dans le fichier de Barème.