baremes-ipp-yaml issueshttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues2022-05-04T12:51:54Zhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/127Ajouter durée d'assurance pour les handicapés2022-05-04T12:51:54ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euAjouter durée d'assurance pour les handicapésPar exemple partir de la page de [service public](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16337).
Les références plus complètes se trouvent sur le site de la [cnav](https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=ret...Par exemple partir de la page de [service public](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16337).
Les références plus complètes se trouvent sur le site de la [cnav](https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_retraite_anticipee_assure_handicape_condition_attribution_ex)Mahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/124Ajouter la revalorisation des pensions dans le secteur public2022-05-04T13:50:32ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euAjouter la revalorisation des pensions dans le secteur publicElle n'est pas présente dans les barèmes IPP.
Elle est disponible dans les [paramètres du calculateur de la DRESS](https://gitlab.com/DREES_code/public/outils/calcul_pension/-/tree/main/inst/extdata) dans le fichier `parameter.Rds`.
J'...Elle n'est pas présente dans les barèmes IPP.
Elle est disponible dans les [paramètres du calculateur de la DRESS](https://gitlab.com/DREES_code/public/outils/calcul_pension/-/tree/main/inst/extdata) dans le fichier `parameter.Rds`.
J'ai deux questions pour @clement.rousset:
- est-ce que le pas temporel est le pas "naturel" de cette législation ?
- aurais-tu les références législatives ?
cc @RFrancois-dev au cas où tu pourrais nous aider sur le second point.
cc @AliceVMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/123Ajouter les paramètres du minimum garanti pour les pensionnés de la fonction ...2022-03-16T16:48:53ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euAjouter les paramètres du minimum garanti pour les pensionnés de la fonction publiqueIls ne sont pas présents dans les barèmes IPP.
Ils sont disponibles dans les [paramètres du calculateur de la DRESS](https://gitlab.com/DREES_code/public/outils/calcul_pension/-/tree/main/inst/extdata) dans le fichier `parameter.Rds`.
...Ils ne sont pas présents dans les barèmes IPP.
Ils sont disponibles dans les [paramètres du calculateur de la DRESS](https://gitlab.com/DREES_code/public/outils/calcul_pension/-/tree/main/inst/extdata) dans le fichier `parameter.Rds`.
J'ai deux questions pour @clement.rousset:
- est-ce que le pas temporel est le pas "naturel" de cette législation ?
- aurais-tu les références législatives ?
cc @RFrancois-dev au cas où tu pourrais nous aider sur le second point.
cc @AliceVMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/121Passage à `null` du barème APEC (cotisation proportionnelle) erronné ?2022-05-04T12:54:55ZSasha LaniecePassage à `null` du barème APEC (cotisation proportionnelle) erronné ?Bonjour ! Suite aux travaux d'harmonisation OF <> IPP [partie Prelevements Sociaux - regimes_complementaires_retraite_secteur_prive](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/1764) j'ai l'impression d'avoir détecté une erreur cô...Bonjour ! Suite aux travaux d'harmonisation OF <> IPP [partie Prelevements Sociaux - regimes_complementaires_retraite_secteur_prive](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/1764) j'ai l'impression d'avoir détecté une erreur côté IPP.
Pour l'APEC,
on a une chose étonnante: dans les barèmes-ipp, le montant_forfaitaire ET le barème passent à `null` en 2011.
En appliquant cela, on casse les tests OF (notamment `openfisca-france/tests/fiches_de_paie/salarie_ipp_2014-11_indemnite_fin_contrat.yaml`)
Pourtant il est bien écrit la chose suivante dans les notes:
> 2011-01-01: Remplacement de la cotisation forfaitaire par un taux proportionnel sous plafond.
J'en déduis que seul le montant_forfaitaire passe à `null` en 2011, et pas le barème.
En regardant la [référence législative](https://web.archive.org/web/20160627184906/https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/circulaires/agirc/201005df.pdf) il semble que l'erreur soit côté IPP.Mahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/117Taux Agirc Arrco anciens2022-12-26T11:01:52ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euTaux Agirc Arrco anciensRequête reçue par email:
> Dans le cadre d’une reconstitution de carrière au pénal, je me suis basé entre autre sur vos tableaux Excel de cotisations sociales et patronales remarquables particulièrement au titre « des cotisations retrai...Requête reçue par email:
> Dans le cadre d’une reconstitution de carrière au pénal, je me suis basé entre autre sur vos tableaux Excel de cotisations sociales et patronales remarquables particulièrement au titre « des cotisations retraite des Cadres de L’ AGIRC » et je viens de découvrir que le tableau, au sous-chapitre « tranche B (depuis 81) du Chapitre « taux effectifs (salariés)/employeurs » ne comportait pas de cotisations sur la tranche B depuis 1996 alors que l’UNCASS nous certifie qu’il y a des cotisations obligatoires sur cette tranche notamment en 2003 et en 2004 selon notamment 2 lettres de cette organisme ci jointe.
Merci de me confirmer l’existence de ces cotisations de 1996 à 2019 sur la tranche B depuis 1981,s similaires ou identiques à celles de la tranche B avant 1981 !
[Ucanss-2003-TauxCotisationsRetraiteCadresetNC.pdf](/uploads/ed5257b50f235bebc0a73a96e02fc98b/Ucanss-2003-TauxCotisationsRetraiteCadresetNC.pdf)[Ucanss-2004-TauxCotisationsRetraiteCadresetNC.pdf](/uploads/3f4d92c6cbebd544d0e651fc4449f81c/Ucanss-2004-TauxCotisationsRetraiteCadresetNC.pdf)[ippeu-2021-10-23-HistoCotiRetraiteAGIRC.xlsx](/uploads/299574785869c5b1a226561fadf483cd/ippeu-2021-10-23-HistoCotiRetraiteAGIRC.xlsx)PaulDutroncPostelPaulDutroncPostelhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/115Majorations enfants Agirc-Arrco2021-12-03T20:14:03ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMajorations enfants Agirc-ArrcoElles ne sont pas renseignées.
On pourrait utiliser les infos présentes [ici](https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/majorations_enfants.pdf)
Grâce à Lamia K.:
X.3.4.1 Calcul du plafonnement
Le montant tota...Elles ne sont pas renseignées.
On pourrait utiliser les infos présentes [ici](https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/notices/majorations_enfants.pdf)
Grâce à Lamia K.:
X.3.4.1 Calcul du plafonnement
Le montant total des majorations à servir pour enfants nés ou élevés, déterminées comme indiqué aux points X-3.2 et X-3.3, est plafonné à 1 000 € par an au titre de l'AGIRC et à 1 000 € par an au titre de l'ARRCO (valeurs au 1er janvier 2012), distinctement pour les droits directs et les droits de réversion servis à un même allocataire.
Le montant du plafonnement s'applique quelle que soit la durée pendant laquelle le participant a relevé des régimes AGIRC et/ou ARRCO.
Le montant du plafonnement est revalorisé comme le point de retraite. Il en résulte qu'à chaque revalorisation de la valeur du point AGIRC et de la valeur du point ARRCO, un nouveau montant du plafonnement est déterminé au titre de l'AGIRC et au titre de l'ARRCO qui est communiqué en même temps que les valeurs du point de retraite.
Au 1er avril 2014, le plafond par an des majorations pour enfants nés ou élevés est fixé à 1 028,12 € à l'AGIRC et 1 031,15 € à l'ARRCO.
Les majorations de l'allocation déterminées à la date d'effet de la retraite, avec application ou non du plafonnement, sont revalorisées de la même façon que le montant des droits en fonction de la revalorisation de la valeur du point.
https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/reglementation/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_12.html#C_475Mahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/113Coefficients minoration Agirc-Arrco2022-02-15T21:25:22ZFrançois ReyssatCoefficients minoration Agirc-ArrcoBonjour, je pense qu'il manque des infos sur les coefficients de minoration permanents à l'Agirc-Arrco. Sauf erreur ils ne sont pas listés du tout pour l'AA, et il manque les coefficients pour manque de trimestres à l'Arrco et l'Agirc (e...Bonjour, je pense qu'il manque des infos sur les coefficients de minoration permanents à l'Agirc-Arrco. Sauf erreur ils ne sont pas listés du tout pour l'AA, et il manque les coefficients pour manque de trimestres à l'Arrco et l'Agirc (en revanche, les coefficients pour distance à l'âge du taux plein semblent partiellement renseignés). Je ne suis pas encore très familier du format yaml donc je n'ai pas le temps de renseigner cela rapidement, mais si quelqu'un veut le faire il y a toutes les infos sur le site de l'AA. Par exemple ceci : https://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-retraite/conditions-pour-la-retraite/ et en particulier la partie "Retraite complémentaire à taux minoré définitif". à l'occasion, j'essaierai de proposer une mise à jour, mais je ne sais pas quand.
PS : si ce n'est pas la bonne manière de procéder, ne pas hésiter à me le dire, je débute encore :)Mahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/97Plafond de trimestres surcote/décote dans la fonction publique2022-09-10T07:41:57ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euPlafond de trimestres surcote/décote dans la fonction publiqueEn regardant le code d'Alexis et Louise, il apparaît des plafonds sur les trimestres entrant dans la décote et la surcote de 20 trimestres.
Est-ce inscrit dans a loi @abozio @simrab @maximeto ?
Si c'est le cas il faudrait peut-être les ...En regardant le code d'Alexis et Louise, il apparaît des plafonds sur les trimestres entrant dans la décote et la surcote de 20 trimestres.
Est-ce inscrit dans a loi @abozio @simrab @maximeto ?
Si c'est le cas il faudrait peut-être les rajouter dans les barèmes retraite (et je veux bien une référence).Mahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/96salaire validant: niveau hiérarchique redondant2021-03-18T11:12:16ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.eusalaire validant: niveau hiérarchique redondantIl me semble qu'il y a un niveau de trop pour [les salaires validant un trimestre](parameters/retraites/secteur_prive/regime_general_cnav/salval.yaml).
@maximeto @lucielerolland : est-ce qu'on le vire ?
Idem pour les limites d'âge [acti...Il me semble qu'il y a un niveau de trop pour [les salaires validant un trimestre](parameters/retraites/secteur_prive/regime_general_cnav/salval.yaml).
@maximeto @lucielerolland : est-ce qu'on le vire ?
Idem pour les limites d'âge [active](parameters/retraites/secteur_public/la_a.yaml) et [sédentaire](parameters/retraites/secteur_public/la_s.yaml).
Idem aod.Mahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/93Barème durée minimale de service pour retraite FP2022-05-04T12:52:52ZMaximeBarème durée minimale de service pour retraite FPIl manque deux barèmes pour déterminer les durées minimales de service dans la FPS et FPA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13736#:~:text=cas%20de%20rachat.-,Dur%C3%A9e%20minimale%20de%20services,2%20ans%20de%20serv...Il manque deux barèmes pour déterminer les durées minimales de service dans la FPS et FPA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13736#:~:text=cas%20de%20rachat.-,Dur%C3%A9e%20minimale%20de%20services,2%20ans%20de%20services%20effectifs.Alice Fabre-VerdureAlice Fabre-Verdurehttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/76Réduire la taille des chemins2023-01-30T15:49:37ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euRéduire la taille des cheminsLa convergence des barèmes IPP avec les paramètres législatifs d'openfisca devrait se faire selon la [stratégie élaborée](https://git.nomics.world/ipp/support-jailbreak/issues/1#note_14306) avec @cbenz.
Une des étapes importantes est d...La convergence des barèmes IPP avec les paramètres législatifs d'openfisca devrait se faire selon la [stratégie élaborée](https://git.nomics.world/ipp/support-jailbreak/issues/1#note_14306) avec @cbenz.
Une des étapes importantes est de raccourcir les chemins trop longs. Vu le nombre limité de ces chemins, il semble suffisant de le faire à la main.
- [ ] Introduire une cible du Makefile pour lister les chemins/noms trop longs
- [ ] Les corriger à la main
- [ ] Mettre en place un contrôle automatique de la longueur des noms/cheminsMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/73Fusion régime Agirc-Arrco2021-12-01T15:50:53ZLéa ToulemonFusion régime Agirc-ArrcoCréer un nouveau fichier yaml pour le régime fusionné Agirc-Arrco, archiver les fichiers concernant l'un des régime Agirc ou Arrco.Créer un nouveau fichier yaml pour le régime fusionné Agirc-Arrco, archiver les fichiers concernant l'un des régime Agirc ou Arrco.Léa ToulemonLéa Toulemonhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/32Montant préretraite AS-FNE2019-05-13T09:05:40ZAudrey RainMontant préretraite AS-FNEOn ne trouve pas le montant d'une préretraite progressive pour le AS-FNE, les anciennes saisies montrent qu'il s'agit environ de la moitié du montant licenciement/démission mais impossible de retrouver le montant exact sur la circulaire ...On ne trouve pas le montant d'une préretraite progressive pour le AS-FNE, les anciennes saisies montrent qu'il s'agit environ de la moitié du montant licenciement/démission mais impossible de retrouver le montant exact sur la circulaire : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2017/CIR-18-2017.PDF
De plus incohérence concernant le montant minimum journalier entre la circulaire et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F223.Audrey RainAudrey Rainhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/25Cotisation retraite complémentaire notaires Colmar-Metz depuis 20162021-02-18T09:31:49ZSophie CottetCotisation retraite complémentaire notaires Colmar-Metz depuis 2016Je ne trouve pas le taux pour 2016. Où aviez-vous trouvé les précédents taux, @MalkIPP @abozio @benjello @LucileIPP ?
(barème Prélèvements sociaux, onglet RET-COMP-PL)
Update (janvier 2018) : taux et référence non trouvés non plus pou...Je ne trouve pas le taux pour 2016. Où aviez-vous trouvé les précédents taux, @MalkIPP @abozio @benjello @LucileIPP ?
(barème Prélèvements sociaux, onglet RET-COMP-PL)
Update (janvier 2018) : taux et référence non trouvés non plus pour les années 2017 et 2018.
Sophie CottetSophie Cottet