baremes-ipp-yaml issueshttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues2022-01-27T20:05:28Zhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/118Liens cassés2022-01-27T20:05:28ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euLiens cassésCes liens sont cassés
- impot_revenu.calcul_credits_impots.risque_techno
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https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000029994940/2015-10-23
- impot_revenu.calcul_credits_impots.transition_e...Ces liens sont cassés
- impot_revenu.calcul_credits_impots.risque_techno
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https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000029994940/2015-10-23
- impot_revenu.calcul_credits_impots.transition_energetique
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https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000036377532/2018-06-22
- impot_revenu.calcul_impot_revenu.pv
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https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000037935520/2020-07-01
- impot_revenu.calcul_reductions_impots.dons
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https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041822187/2020-07-24
- impot_revenu.calcul_reductions_impots.dons
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https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038844022/2020-06-10
grâce à @eraviart et ce [lien](https://control-center.tax-benefit.org/parameters/1496/framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/prepare-fusion-baremes-openfisca/urls)https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/60Nettoyer le barème "Minorations exceptionnelles de l'IR"2019-05-17T12:34:21ZClaire LeroyNettoyer le barème "Minorations exceptionnelles de l'IR"- [ ] supprimer ou reformuler les notes du barème (pas clair + trop long + usage de la 1ère personne du singulier)
- [ ] renommer les colonnes (éviter les titres du type "Formules de calcul" par exemple)
Exemple :
```
notes:
1992...- [ ] supprimer ou reformuler les notes du barème (pas clair + trop long + usage de la 1ère personne du singulier)
- [ ] renommer les colonnes (éviter les titres du type "Formules de calcul" par exemple)
Exemple :
```
notes:
1992-01-01: "Application de la formule des minorations de 1986 à 1992 (année revenus); Exemple pour 1989: ; 11% si l'impot est inférieur ou égal à 26 480 Fr; Entre 11% et 6%si l'impot est supérieur à 26 480 Fr et inférieur ou égal à 30 840 Fr = Difference entre 6 170 Fr et 14% de l'impôt; 6%si l'impot est supérieur à 30 840 Fr et inférieur ou égal à 37 010 FR; Entre 6% et 3%si l'impot est supérieur à 37 010 Fr et inférieur ou égal à 43 510 Fr = Difference entre 7 400 Fr et 14% de l'impôt; 3%si l'impot est supérieur à 43 510 Fr et si le revenu imposable par part est inferieur ou egal a 312 660 Fr"
1985-01-01: En 1985, quand l'impot est compris entre 22730 FRF et 28410 FRF, la minoration est égale à 4 fois la différence entre 1420 FRF et 4.25% de l'impot. Pour rester coherent avec les années suivantes, j'ai directement multiplié par 4 les deux paramètres.
1984-01-01: 5% si impôt<21520
1968-01-01: de 15% si impôt < 1000 à 2% si impôt>3500 mais <5000
1967-01-01: de 10% si revenu < 45000 à 5% si revenu>50000 mais <55000
1966-01-01: de 5% si revenu<45000 à 2% si revenu>50000 mais <55000
```Claire LeroyClaire Leroyhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/31Dates de parution au JO manquantes - IR2019-04-03T16:02:18ZSophie CottetDates de parution au JO manquantes - IRDans le barème Impôt sur le revenu, les dates de parution au JO sont très peu renseignées, et lorsqu'elles le sont, c'est le plus souvent dans la colonne "Références législatives" et non dans une colonne "Parution au JO" à part.Dans le barème Impôt sur le revenu, les dates de parution au JO sont très peu renseignées, et lorsqu'elles le sont, c'est le plus souvent dans la colonne "Références législatives" et non dans une colonne "Parution au JO" à part.Claire LeroyClaire Leroyhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/50Corriger le label des paramètres décote2019-12-20T22:53:21ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euCorriger le label des paramètres décotePlutôt que seuil1 et seuil2 introduits par ipp-tax-and-benefit-tables-xlsx@e78c20aefce3c82a03115654c921f143a7d87b51, ne serait-il pas mieux de les renommer
- Seuil célibataire
- Seuil couple
Par ailleurs, je subodore une erreur en 195...Plutôt que seuil1 et seuil2 introduits par ipp-tax-and-benefit-tables-xlsx@e78c20aefce3c82a03115654c921f143a7d87b51, ne serait-il pas mieux de les renommer
- Seuil célibataire
- Seuil couple
Par ailleurs, je subodore une erreur en 1958 sur le seuil célibataire (devrait être 6000 au lieu de 8000).Mahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/51Abattement pour le régime micro BNC2019-04-03T17:05:56ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euAbattement pour le régime micro BNCimpot_revenu.rpns.micro.specialbnc.services.max 32600 vs 32900 et 81500 VS 82200 année revenu 2013
Inès et Openfisca sont en désaccord avec IPPimpot_revenu.rpns.micro.specialbnc.services.max 32600 vs 32900 et 81500 VS 82200 année revenu 2013
Inès et Openfisca sont en désaccord avec IPPClaire LeroyClaire Leroyhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/52Dons aux autres oeuvres et dons effectués pour le financement des partis poli...2019-05-07T12:44:47ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euDons aux autres oeuvres et dons effectués pour le financement des partis politiques et des campagnes électoralesVérifier les dates pour les taux des plafonds pour les partis politiques.
Il manque le plafond de 15000 par foyer qui débuterait en 2012 (année revenu)Vérifier les dates pour les taux des plafonds pour les partis politiques.
Il manque le plafond de 15000 par foyer qui débuterait en 2012 (année revenu)Mahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/53Paramètres PERP dans charges déductibles2019-03-27T12:49:55ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euParamètres PERP dans charges déductiblesOnglet charg_deduc
Les valeurs IPP sont décimales (non apparentes).
Doit-on garder la décimale ?Onglet charg_deduc
Les valeurs IPP sont décimales (non apparentes).
Doit-on garder la décimale ?MarionIPPMarionIPPhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/17épargne sur un compte de co-développement2019-04-29T16:59:40ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euépargne sur un compte de co-développementDans le [barème suivant de l'IR](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/blob/master/parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/codev.yaml), sont mentionnées des _réductions_ pour épargne sur un compte d...Dans le [barème suivant de l'IR](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/blob/master/parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/codev.yaml), sont mentionnées des _réductions_ pour épargne sur un compte de co-développement qui sont en fait de _déductions_ pour les années IR 2008 et 2009 (années revenus 2007 et 2008).Claire LeroyClaire Leroy