baremes-ipp-yaml issueshttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues2019-05-17T12:34:21Zhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/60Nettoyer le barème "Minorations exceptionnelles de l'IR"2019-05-17T12:34:21ZClaire LeroyNettoyer le barème "Minorations exceptionnelles de l'IR"- [ ] supprimer ou reformuler les notes du barème (pas clair + trop long + usage de la 1ère personne du singulier)
- [ ] renommer les colonnes (éviter les titres du type "Formules de calcul" par exemple)
Exemple :
```
notes:
1992...- [ ] supprimer ou reformuler les notes du barème (pas clair + trop long + usage de la 1ère personne du singulier)
- [ ] renommer les colonnes (éviter les titres du type "Formules de calcul" par exemple)
Exemple :
```
notes:
1992-01-01: "Application de la formule des minorations de 1986 à 1992 (année revenus); Exemple pour 1989: ; 11% si l'impot est inférieur ou égal à 26 480 Fr; Entre 11% et 6%si l'impot est supérieur à 26 480 Fr et inférieur ou égal à 30 840 Fr = Difference entre 6 170 Fr et 14% de l'impôt; 6%si l'impot est supérieur à 30 840 Fr et inférieur ou égal à 37 010 FR; Entre 6% et 3%si l'impot est supérieur à 37 010 Fr et inférieur ou égal à 43 510 Fr = Difference entre 7 400 Fr et 14% de l'impôt; 3%si l'impot est supérieur à 43 510 Fr et si le revenu imposable par part est inferieur ou egal a 312 660 Fr"
1985-01-01: En 1985, quand l'impot est compris entre 22730 FRF et 28410 FRF, la minoration est égale à 4 fois la différence entre 1420 FRF et 4.25% de l'impot. Pour rester coherent avec les années suivantes, j'ai directement multiplié par 4 les deux paramètres.
1984-01-01: 5% si impôt<21520
1968-01-01: de 15% si impôt < 1000 à 2% si impôt>3500 mais <5000
1967-01-01: de 10% si revenu < 45000 à 5% si revenu>50000 mais <55000
1966-01-01: de 5% si revenu<45000 à 2% si revenu>50000 mais <55000
```Claire LeroyClaire Leroyhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/53Paramètres PERP dans charges déductibles2019-03-27T12:49:55ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euParamètres PERP dans charges déductiblesOnglet charg_deduc
Les valeurs IPP sont décimales (non apparentes).
Doit-on garder la décimale ?Onglet charg_deduc
Les valeurs IPP sont décimales (non apparentes).
Doit-on garder la décimale ?MarionIPPMarionIPPhttps://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/issues/17épargne sur un compte de co-développement2019-04-29T16:59:40ZMahdi Ben Jelloulmahdi.benjelloul@ipp.euépargne sur un compte de co-développementDans le [barème suivant de l'IR](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/blob/master/parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/codev.yaml), sont mentionnées des _réductions_ pour épargne sur un compte d...Dans le [barème suivant de l'IR](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/blob/master/parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/codev.yaml), sont mentionnées des _réductions_ pour épargne sur un compte de co-développement qui sont en fait de _déductions_ pour les années IR 2008 et 2009 (années revenus 2007 et 2008).Claire LeroyClaire Leroy