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......@@ -38,7 +38,7 @@ plafond_apa_domicile_en_part_mtp:
seuil_revenu_en_part_mtp:
description: Seuil de revenu (en part de la MTP mensuelle)
seuil_inferieur:
description: Seuil inférieur
description: Seuil inférieur (en part de la MTP) (1)
values:
2016-03-01:
value: 0.725
......@@ -47,7 +47,7 @@ seuil_revenu_en_part_mtp:
2002-01-01:
value: 1.02
seuil_superieur:
description: Seuil supérieur
description: Seuil supérieur (en part de la MTP) (1)
values:
2004-10-26:
value: 2.67
......@@ -58,7 +58,7 @@ seuil_revenu_en_part_mtp:
- seuil_inferieur
- seuil_superieur
part_plafond_apa_domicile:
description: Part du plafond de l'APA à domicile
description: Part du plafond de l'APA à domicile (2)
values:
2002-01-01:
value: 0.5
......@@ -70,12 +70,12 @@ divison_ressources_menage_couples:
taux_participation:
description: Taux de participation
minimum:
description: minimum
description: minimum (1)
values:
2002-01-01:
value: 0.0
maximum:
description: maximum
description: maximum (1)
values:
2004-10-26:
value: 0.9
......@@ -91,12 +91,12 @@ condition_age:
2002-01-01:
value: 60.0
seuil_versement_en_part_smic_brut_horaire:
description: Seuil de versement (en part du SMIC brut horaire)
description: Seuil de versement (en part du SMIC brut horaire) (3)
values:
2002-01-01:
value: 3.0
majorations:
description: Majorations (en part de la MTP mensuelle) (1)
description: Majorations (en part de la MTP mensuelle) (4)
majoration_repit:
description: Majoration maximum pour dispositif de répit (annuelle)
values:
......@@ -138,4 +138,9 @@ metadata:
description_en: Attendance allowance for individuals living at home (APA)
documentation: |
Notes :
(1) Deux majorations dépendent de la situation du proche aidant: le plafond peut être majoré lorsque le proche aidant a besoin de répit (évalué par une équipe médico-sociale), ou en cas d'hospitalisation du proche aidant. Dans le premier cas le montant maximum de la majoratoin est fixé de manière annuelle, dans le second cas il est fixé par hospitalisation.
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L'APA correspond au montant dont bénéficie effectivement le bénéficiaire moins la participation laissée à la charge du bénéficiaire.
(1) Les seuils déterminent le calcul de la participation du bénéficiaire et de la part prise en charge par l'APA. Les bénéficiaires dont les revenus mensuels sont en dessous du seuil inférieur participent au taux de participation minimum. Les bénéficiaires qui ont des revenus mensuels entre le seuil inférieur et le seuil supérieur ont un taux de participation compris entre le taux minimum et le taux maximum selon leurs ressources. Les bénéficiaires qui ont des revenus au-dessus du seuil supérieur participent au taux de participation maximum.
MTP : majoration pour aide constante d'une tierce personne
(2) L'APA peut être attribuée dans le cadre d'une procédure d'urgence, le montant forfaitaire est une fraction du montant maximum pour le GIR 1.
(3) L'APA n'est pas versée lorsque son montant après retranchement de la participation du bénéficiaire est inférieur à ce seuil de non-versement.
(4) Deux majorations dépendent de la situation du proche aidant: le plafond peut être majoré lorsque le proche aidant a besoin de répit (évalué par une équipe médico-sociale), ou en cas d'hospitalisation du proche aidant. Dans le premier cas le montant maximum de la majoratoin est fixé de manière annuelle, dans le second cas il est fixé par hospitalisation.
......@@ -53,7 +53,7 @@ metadata:
documentation: |
Notes :
L'APA aide son bénéficiaire à s'acquitter de la partie relative à la prise en charge de la dépendance dans la structure d'accueil. Dans chaque établissement, il existe trois tarifs dépendance (selon le degré d'autonomie : GIR 1 et 2, GIR 3 et 4 et GIR 5 et 6). Le classement en GIR 5 et 6 n'ouvre pas de droit à l'APA.
(1) Les seuils déterminent le calcul de la participation du bénéficaire et de la part prise en charge par l'APA. Lorsque les revenus mensuels du bénéficiaire sont en dessous du seuil inférieur, sa participation est égale au montant mensuel du tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 5 et 6, le reste est pris charge par l'APA. Lorsque les revenus mensuels sont entre le seuil inférieur et le seuil supérieur, la participation du bénéficiaire est égale à la somme du tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 5 et 6 et d'une part du tarif dépendance correspondant au GIR du bénéficiaire (entre 0% et 80% selon le niveau de revenus). Lorsque les revenus mensuels du bénéficaire sont au dessus du seuil supérieur, sa participation est égale à la somme du montant du tarif dépendance pour les GIR 5 et 6 et 80% du tarif dépendance de l'établissment correspondant au GIR du bénéficiaire.
(1) Les seuils déterminent le calcul de la participation du bénéficiaire et de la part prise en charge par l'APA. Lorsque les revenus mensuels du bénéficiaire sont en dessous du seuil inférieur, sa participation est égale au montant mensuel du tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 5 et 6, le reste est pris charge par l'APA. Lorsque les revenus mensuels sont entre le seuil inférieur et le seuil supérieur, la participation du bénéficiaire est égale à la somme du tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 5 et 6 et d'une part du tarif dépendance correspondant au GIR du bénéficiaire (entre 0% et 80% selon le niveau de revenus). Lorsque les revenus mensuels du bénéficaire sont au dessus du seuil supérieur, sa participation est égale à la somme du montant du tarif dépendance pour les GIR 5 et 6 et 80% du tarif dépendance de l'établissement correspondant au GIR du bénéficiaire.
MTP : majoration pour aide constante d'une tierce personne
(2) Attribution de l'APA à titre provisoire en cas d'urgence à hauteur de 50% du tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 1 et 2.
(2) Attribution de l'APA à titre provisoire en cas d'urgence, le montant correspond à une fraction du tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 1 et 2.
(3) L'APA n'est pas versée lorsque son montant après retranchement de la participation du bénéficiaire est inférieur à ce seuil de non-versement.
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