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Ajoute explications sur gel primes à la naissance et à l'adoption.

parent c0b9b343
......@@ -69,4 +69,4 @@ metadata:
documentation: |
Notes :
(1) S'applique pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014
NB : A partir du 1er avril 2014, et pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2018, les montants de l'allocation de base à taux plein et taux partiel sont gelés à leur montant calculé à partir de la BMAF en vigueur au 1er avril 2013 (cf. III. de l'art. 74 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014).
NB : A partir du 1er avril 2014, et pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2018, les montants de l'allocation de base à taux plein et taux partiel sont gelés à leur montant calculé à partir de la BMAF en vigueur au 1er avril 2013. Cf. III. de l'art. 74 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ce paragraphe III. est abrogé par la loi 2017-1836 du 30/12/2017 avec application de l'abrogation à compter du 1er avril 2018.
......@@ -2,7 +2,7 @@ description: "Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Prime à la naissanc
montant_en_bmaf:
description: Montant (en % de la BMAF)
prime_naissance_paje_1:
description: Prime à la naissance de la PAJE (1)
description: Prime à la naissance de la PAJE (1) (3)
values:
2004-01-01:
value: 2.2975
......@@ -10,7 +10,7 @@ montant_en_bmaf:
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unit: /1
prime_adoption_paje_2:
description: Prime à l'adoption de la PAJE (2)
description: Prime à l'adoption de la PAJE (2) (3)
values:
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value: 4.595
......@@ -47,4 +47,6 @@ metadata:
documentation: |
Notes :
(1) Prime versée "avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse" (cf. art. D531-2 du CSS)
(2) La prime est versée "au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrivée des enfants au foyer des adoptants" (cf. art. D531-2 du CSS)
\ No newline at end of file
(2) La prime est versée "au plus tard le deuxième mois qui suit l'arrivée des enfants au foyer des adoptants" (cf. art. D531-2 du CSS)
(3) A partir du 1er avril 2014, les montants de prime à la naissance et de prime à l'adoption sont gelés à leur montant calculé à partir de la BMAF en vigueur au 1er avril 2013. Cf. III. de l'art. 74 de la loi 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ce paragraphe III. est abrogé par la loi 2017-1836 du 30/12/2017 avec application de l'abrogation à compter du 1er avril 2018.
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