Commit 729cfe0d authored by Mahdi Ben Jelloul's avatar Mahdi Ben Jelloul
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Pipeline #444739 passed with stage
in 6 minutes and 26 seconds
......@@ -5,7 +5,7 @@
- [ ] Renseigner la date de parution au JO
- [ ] Renseigner la référence législative
- [ ] Renseigner les changements portés par la merge request dans [ce tableau](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/blob/master/doc/recensement_actualisations.md) (Voir documentation, partie ["Etape 5" : Noter mon travail dans le tableau recensant les actualisations des barèmes](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/blob/master/doc/guide_edition.md#5-noter-mon-travail-dans-le-tableau-recensant-les%20actualisations-des-bar%C3%A8mes))
- [ ] Vérifier que les pipelines passent bien. En cas d'échec, et si le message d'échec est peu clair, s'assurer que les textes (notes, documentation...) incluant des `:` sont mis entre guillemets. ([Voir documentation, partie "My pipeline has failed"](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/-/blob/modif-template/doc/guide_edition.md))
- [ ] Vérifier que les pipelines passent bien. En cas d'échec, et si le message d'échec est peu clair, s'assurer que les textes (notes, documentation...) incluant des `:` sont mis entre guillemets. ([Voir documentation, partie "My pipeline has failed"](/doc/guide_edition.md))
- [ ] Ne pas oublier de vérifier que le site web est fonctionnel en cliquant [ici](https://nom_de_la_branche--baremes-ipp.netlify.com/) et en incluant le nom de votre branche dans l'URL s'affichant sur le navigateur.
......
# Guide d'édition des barèmes IPP
Ce document vous guide étape par étape pour l'édition des barèmes IPP.
- [Étape 1 : Retrouver le fichier YAML du paramètre à modifier](#1-retrouver-le-fichier-YAML-du-paramètre-à-modifier)
- [Étape 2 : Modifier un paramètre](#2-modifier-le-paramètre)
- [Étape 3 : Enregistrer la modification (Commit)](#3-enregistrer-la-modification-commit)
- [Étape 4 : Ajouter la modification aux barèmes IPP publiés (Merge Request)](#4-ajouter-la-modification-aux-barèmes-IPP-publiés-merge-request)
- [Étape 5 : Noter mon travail dans le tableau recensant les actualisations des barèmes](#5-noter-mon-travail-dans-le-tableau-recensant-les actualisations-des-barèmes)
- [FAQ](#foire-aux-questions)
- [Guide d'édition des barèmes IPP](#guide-dédition-des-barèmes-ipp)
- [Étape 1. Retrouver le fichier YAML du paramètre à modifier](#étape-1-retrouver-le-fichier-yaml-du-paramètre-à-modifier)
- [Étape 2. Modifier le paramètre](#étape-2-modifier-le-paramètre)
- [Option 1 : Modifier/corriger un paramètre existant](#option-1--modifiercorriger-un-paramètre-existant)
- [Option 2 : Ajouter un nouveau paramètre dans un fichier YAML](#option-2--ajouter-un-nouveau-paramètre-dans-un-fichier-yaml)
- [Option 3 : Créer un nouveau fichier YAML](#option-3--créer-un-nouveau-fichier-yaml)
- [Étape 3. Enregistrer la modification (COMMIT)](#étape-3-enregistrer-la-modification-commit)
- [Étape 4. Ajouter la modification aux barèmes IPP publiés (MERGE REQUEST)](#étape-4-ajouter-la-modification-aux-barèmes-ipp-publiés-merge-request)
- [Étape 5. Noter mon travail dans le tableau recensant les actualisations des barèmes](#étape-5-noter-mon-travail-dans-le-tableau-recensant-les-actualisations-des-barèmes)
- [Foire aux questions](#foire-aux-questions)
- [Je ne peux pas éditer le fichier YAML sur le dépôt Git `baremes-ipp-yaml`](#je-ne-peux-pas-éditer-le-fichier-yaml-sur-le-dépôt-git-baremes-ipp-yaml)
- [Je souhaite faire plusieurs modifications groupées / J'ai oublié d'ajouter quelque chose](#je-souhaite-faire-plusieurs-modifications-groupées--jai-oublié-dajouter-quelque-chose)
- [Je souhaite annuler mes modifications](#je-souhaite-annuler-mes-modifications)
- [Je souhaite faire une modification, mais je n'ai pas la référence législative](#je-souhaite-faire-une-modification-mais-je-nai-pas-la-référence-législative)
- [My pipeline has failed](#my-pipeline-has-failed)
## Étape 1. Retrouver le fichier YAML du paramètre à modifier
......@@ -16,8 +25,8 @@ Ce document vous guide étape par étape pour l'édition des barèmes IPP.
En vous rendant sur ce site, vous pouvez naviguer dans l'arbre des paramètres législatifs jusqu'à atteindre le paramètre recherché.
Pour voir le site généré par votre branche : `https://nom_de_la_branche--baremes-ipp.netlify.com/`
- Sur la page du paramètre recherché, cliquez sur le lien <kbd>Edit</kbd> situé sous le paramètre que vous souhaitez modifier.
Vous êtes alors automatiquement redirigé vers le [dépôt (_repository_) Git "baremes-ipp-yaml"](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml)
- Sur la page du paramètre recherché, cliquez sur le lien <kbd>Edit</kbd> situé sous le paramètre que vous souhaitez modifier.
Vous êtes alors automatiquement redirigé vers le [dépôt (_repository_) Git "baremes-ipp-yaml"](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml)
au niveau du fichier YAML contenant le paramètre idoine.
Le format [YAML](https://fr.wikipedia.org/wiki/YAML) est le format retenu pour les paramètres législatifs d'[OpenFisca](https://openfisca.org/doc/coding-the-legislation/legislation_parameters.html).
......@@ -25,12 +34,12 @@ Il permet de représenter de façon lisible des informations élaborées comme u
Il est nécessaire de bien respecter:
- l'indentation introduisant les sous-structures,
- les tirets `-` marquant des listes
- les deux points séparant les clés des valeurs dans un dictionnaire
- les deux points séparant les clés des valeurs dans un dictionnaire
## Étape 2. Modifier le paramètre
Avant de modifier les barèmes IPP pour la première fois,
il convient de lire [**les règles d'édition**](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/ipp-tax-and-benefit-tables-xlsx/blob/master/guide_legislation.md)
Avant de modifier les barèmes IPP pour la première fois,
il convient de lire [**les règles d'édition**](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/ipp-tax-and-benefit-tables-xlsx/blob/master/guide_legislation.md)
des paramètres législatifs.
Pour modifier le fichier YAML, cliquez sur le bouton <kbd>Edit</kbd> situé dans le coin supérieur droit de la page.
......@@ -48,7 +57,7 @@ Pour modifier le fichier YAML, cliquez sur le bouton <kbd>Edit</kbd> situé dans
- Chaque paramètre dispose également d'une `description` et de méta-données (`metadata`)
- Le champ `description` servira de nom au paramètre
- Le champ `metadata` décrira certaines caractéristiques des paramètres qu'il s'agira de respecter lors de l'édition de ses valeurs
- Le champ `metadata` décrira certaines caractéristiques des paramètres qu'il s'agira de respecter lors de l'édition de ses valeurs
- Marche à suivre
- Dans le champ `values` du paramètre, ajoutez la nouvelle valeur du paramètre et la date de début correspondante (ou corrigez la valeur, le cas échéant).
......@@ -57,11 +66,11 @@ Pour modifier le fichier YAML, cliquez sur le bouton <kbd>Edit</kbd> situé dans
- Cas particulier : si un paramètre disparait (ex : une allocation supprimée), il faut rajouter une valeur égale à `null` à l'année de sa disparition. Pour les années suivantes il n'y a plus besoin de le modifier.
- Exemple
Je souhaite mettre à jour la valeur du plafond de la Sécurité Sociale pour 2019.
Je souhaite mettre à jour la valeur du plafond de la Sécurité Sociale pour 2019.
Pour l'instant, les barèmes IPP s'arrêtent en 2018. Je rajoute sa nouvelle valeur qui prend effet à partir du 1er janvier 2019 et la référence législative (ainsi que le lien URL vers cette référence).
*NB : cet exemple est entièrement fictif.*
```diff
plafond_securite_sociale_annuel:
description: Plafond de la Sécurité sociale (annuel)
......@@ -69,7 +78,7 @@ Pour modifier le fichier YAML, cliquez sur le bouton <kbd>Edit</kbd> situé dans
+ 2019-01-01:
+ value: 50000.0
2018-01-01:
value: 39732.0
value: 39732.0
```
```diff
metadata:
......@@ -79,7 +88,7 @@ Pour modifier le fichier YAML, cliquez sur le bouton <kbd>Edit</kbd> situé dans
reference:
+ 2019-01-01:
+ title: Loi 2019-1479, art.3
+ href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/28/CPAX1925229L/jo/texte
+ href: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/12/28/CPAX1925229L/jo/texte
2018-01-01: Arrêté du 05/12/2017
2017-01-01: Arrêté du 05/12/2016
[...]
......@@ -87,7 +96,7 @@ Pour modifier le fichier YAML, cliquez sur le bouton <kbd>Edit</kbd> situé dans
+ 2019-01-01: 2018-12-13
2018-01-01: 2017-12-09
```
#### Option 2 : Ajouter un nouveau paramètre dans un fichier YAML
- Marche à suivre
......@@ -102,8 +111,8 @@ Pour modifier le fichier YAML, cliquez sur le bouton <kbd>Edit</kbd> situé dans
- Dans la section déjà existante `order` de `metadata` du fichier YAML, ajoutez le nom de votre paramètre (insérez-le à l'endroit choisi)
- Exemple
Je souhaite ajouter le paramètre de taux de dégressivité de la prime d'activité (PPA).
Je souhaite ajouter le paramètre de taux de dégressivité de la prime d'activité (PPA).
*NB : cet exemple est fictif, ce paramètre existe déjà.*
```diff
......@@ -129,7 +138,7 @@ Pour modifier le fichier YAML, cliquez sur le bouton <kbd>Edit</kbd> situé dans
#### Option 3 : Créer un nouveau fichier YAML
- Sur le [dépôt (_repository_) Git "baremes-ipp-yaml"](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml), placez-vous dans le dossier correspondant à la partie dans laquelle le nouveau barème doit se situer.
- Sur le [dépôt (_repository_) Git "baremes-ipp-yaml"](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml), placez-vous dans le dossier correspondant à la partie dans laquelle le nouveau barème doit se situer.
- Cliquez sur le bouton <kbd>**+**</kbd> en haut, puis sur <kbd>New file</kbd>.
- Donnez un nom au nouveau fichier dans le champ correspondant, en spécifiant bien l'extension `.yaml`.
- Rédigez le fichier, en respectant les règles de format décrites à [l'option 1](#option-1-modifier-corriger-un-paramètre-existant) ; enregistrez la modification (voir [ci-dessous](#etape-3-enregistrer-la-modification-commit)).
......@@ -138,7 +147,7 @@ Pour modifier le fichier YAML, cliquez sur le bouton <kbd>Edit</kbd> situé dans
## Étape 3. Enregistrer la modification (COMMIT)
Une fois que vous avez modifié le barème dans l'éditeur en ligne,
Une fois que vous avez modifié le barème dans l'éditeur en ligne,
il est nécessaire de *"commiter"* ce changement sinon il ne sera pas enregistré.
- Entrez un message de commit dans la case <kbd>Commit message</kbd> en bas de votre éditeur (cf .[les règles d'écriture d'un message de commit utile](https://chris.beams.io/posts/git-commit/)).
......@@ -168,21 +177,31 @@ Une fois votre merge request validée, c'est à vous de la merger. Avant cela, I
## Foire aux questions
- [Je ne peux pas éditer le fichier YAML sur le dépôt Git "baremes-ipp-yaml"](#je-ne-peux-pas-editer-le-fichier-yaml-sur-le-dépot-git-baremes-ipp-yaml)
- [Je souhaite faire plusieurs modifications groupées / J'ai oublié d'ajouter quelque chose](#je-souhaite-faire-plusieurs-modifications-groupées-j-ai-oublié-d-ajouter-quelque-chose)
- [Je souhaite annuler mes modifications](#je-souhaite-annuler-mes-modifications)
- [Je souhaite faire une modification mais je n'ai pas la référence législative](#je-souhaite-faire-une-modification-mais-je-nai-pas-la-référence-législative)
- [My pipeline has failed...](#my-pipeline-has-failed)
- [Guide d'édition des barèmes IPP](#guide-dédition-des-barèmes-ipp)
- [Étape 1. Retrouver le fichier YAML du paramètre à modifier](#étape-1-retrouver-le-fichier-yaml-du-paramètre-à-modifier)
- [Étape 2. Modifier le paramètre](#étape-2-modifier-le-paramètre)
- [Option 1 : Modifier/corriger un paramètre existant](#option-1--modifiercorriger-un-paramètre-existant)
- [Option 2 : Ajouter un nouveau paramètre dans un fichier YAML](#option-2--ajouter-un-nouveau-paramètre-dans-un-fichier-yaml)
- [Option 3 : Créer un nouveau fichier YAML](#option-3--créer-un-nouveau-fichier-yaml)
- [Étape 3. Enregistrer la modification (COMMIT)](#étape-3-enregistrer-la-modification-commit)
- [Étape 4. Ajouter la modification aux barèmes IPP publiés (MERGE REQUEST)](#étape-4-ajouter-la-modification-aux-barèmes-ipp-publiés-merge-request)
- [Étape 5. Noter mon travail dans le tableau recensant les actualisations des barèmes](#étape-5-noter-mon-travail-dans-le-tableau-recensant-les-actualisations-des-barèmes)
- [Foire aux questions](#foire-aux-questions)
- [Je ne peux pas éditer le fichier YAML sur le dépôt Git `baremes-ipp-yaml`](#je-ne-peux-pas-éditer-le-fichier-yaml-sur-le-dépôt-git-baremes-ipp-yaml)
- [Je souhaite faire plusieurs modifications groupées / J'ai oublié d'ajouter quelque chose](#je-souhaite-faire-plusieurs-modifications-groupées--jai-oublié-dajouter-quelque-chose)
- [Je souhaite annuler mes modifications](#je-souhaite-annuler-mes-modifications)
- [Je souhaite faire une modification, mais je n'ai pas la référence législative](#je-souhaite-faire-une-modification-mais-je-nai-pas-la-référence-législative)
- [My pipeline has failed](#my-pipeline-has-failed)
### Je ne peux pas éditer le fichier YAML sur le dépôt Git `baremes-ipp-yaml`
Afin de pouvoir éditer, il faut être membre du projet *baremes-ipp-yaml* et avoir un
statut au moins équivalent à celui de "Developper" pour avoir des droits d'édition.
Afin de pouvoir éditer, il faut être membre du projet *baremes-ipp-yaml* et avoir un
statut au moins équivalent à celui de "Developper" pour avoir des droits d'édition.
Demandez à être rajouté par [un des membres autorisé ("Owner")](https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/project_members) à le faire.
### Je souhaite faire plusieurs modifications groupées / J'ai oublié d'ajouter quelque chose
Il est possible de faire plusieurs petites modifications des barèmes (commits) et de les grouper ensemble dans une seule Merge Request.
Il est possible de faire plusieurs petites modifications des barèmes (commits) et de les grouper ensemble dans une seule Merge Request.
Dans ce cas, il vous faut changer de branche. Pour cela rendez vous dans `Repository` (cf. barre de navigation à gauche dans Framagit). Vous vous trouvez normalement dans la branche Master, c'est indiqué en haut de la page. Changez de branche grâce au menu déroulant et choisissez votre nouvelle branche.
Vous pouvez effectuer désormais plusieurs commits sur la même branche (c'est-à-dire répéter les étapes 2 et 3). N'oubliez pas de ne **pas** cocher <kbd>Start a new Merge Request</kbd> pour que tous vos commits soient regroupés dans la même merge request.
......@@ -193,13 +212,13 @@ Même une fois la Merge Request ouverte, il est possible de continuer à faire d
NB : Une Merge Request doit, autant que possible, introduire un groupe de changements cohérents.
- Exemple 1 :
- Exemple 1 :
Le gouvernement annonce une revalorisation exceptionelle des prestations sociales de 10%.
Je modifie le barème du montant de base du RSA (1 commit), puis de la prime d'activité (1 commit) puis des APL (1 commit)
Le gouvernement annonce une revalorisation exceptionnelle des prestations sociales de 10%.
Je modifie le barème du montant de base du RSA (1 commit), puis de la prime d'activité (1 commit) puis des APL (1 commit)
Je fais donc une seule Merge Request avec tous ces commits.
- Exemple 2 :
- Exemple 2 :
Le PLF 2019 introduit une revalorisation de l'ASPA et une augmentation de la taxation indirecte.
Je fais donc deux Merge Request distinctes.
......@@ -229,4 +248,3 @@ Une deuxième source d'erreur fréquente est l'utilisation des `:` dans le texte
et non
`Valeur T2 provient du rapport du Sénat sur le PLF 2020 : https://www.senat.fr/rap/l19-140-324/l19-140-3244.html`
......@@ -352,7 +352,7 @@ metadata:
2011-01-01: 2008-09-24
1992-01-01: 1992-01-03
1991-04-01: 1991-03-30
1989-01-01: 1989-01-03; 1989-01-03
1989-01-01: 1989-01-03
1988-01-01: 1987-12-28
1983-01-01: 1982-12-29
1971-01-01: 1971-01-19; 1970-12-30
......@@ -360,7 +360,7 @@ metadata:
documentation: |
Notes :
L'IRCANTEC est le régime de retraite complémentaire des non-titulaires de la fonction publique.
Les non-titulaires versent leurs cotisations pour leurs avantages de retraite de base au régime général (voir feuille "CNAV").
Les non-titulaires versent leurs cotisations pour leurs avantages de retraite de base au régime général (CNAV).
L'IRCANTEC remplace deux institutions de retraite complémentaire: IPACTE et l'IGRANTE. Références législatives relatives à ces deux régimes :
IPACTE:
Décret 51-1445 du 12/12/1951
......@@ -374,6 +374,6 @@ documentation: |
Assiette :
Tranche A: sous 1 PSS
Tranche B: entre 1 et 4,75 PSS jusqu'en 1991 ; entre 1 et 8 PSS à partir de 1992 (Décret 91-1375 du 30/12/1991, JO 31/12/1991)
Les taux de cotisation appelés sont utilisés pour le calcul des cotisations. Les taux de cotisation théoriques sont utilisés pour le calcul des points.
Les taux de cotisation appelés se calculent en appliquant le taux d'appel aux taux de cotisation théoriques.
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