2009-07-01:Circulaire 2009-17 du 10/07/2009; Circulaire 2009-16 du 09/07/2009
2009-07-01:
-Circulaire 2009-17 du 10/07/2009
-Circulaire 2009-16 du 09/07/2009
2008-07-01:Circulaire 2008-04 du 01/07/2008
2007-07-01:Circulaire 2007-09 du 26/06/2007
2006-07-01:Circulaire 2006-13 du 21/07/2006
2005-07-01:Arrêté du 23/02/2006 portant agrément de la convention du 18/01/2006
2004-07-01:Arrêté du 28/05/2004 portant agrément de la convention du 01/01/2004; Circulaire 04-13 - décision du 25/06/2004
2003-07-01:Arrêté du 17/12/2003 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 01/01/2004; Circulaire 03-09 - décision du 02/07/2003
2002-07-01:Protocole du 27/12/2002; Circulaire 02-15 - décision du 03/07/2002
2001-07-01:Arrêté du 04/12/2000 portant agrément de la Convention Unédic du 01/01/2001 ; Circulaire 01-16 - décision du 04/07/2001
2000-07-01:Circulaire Unédic 00-10 du 07/07/2000; Arrêté du 04/12/2000 portant agrément de la convention du 01/01/2001
1999-07-01:Arrêté du 18/02/1997 portant agrément de la Convention Unédic du 01/01/1997; Circulaire 99-12 - décision du 01/07/1999
1998-07-01:Circulaire 98-13 - décision du 01/07/1998; Circulaire DH/FH 1 98-545 du 26/08/1998 relative à diverses revalorisations concernant les allocations pour perte d'emploi
2004-07-01:
-Arrêté du 28/05/2004 portant agrément de la convention du 01/01/2004
-Circulaire 04-13 - décision du 25/06/2004
2003-07-01:
-Arrêté du 17/12/2003 portant agrément de l'avenant 3 à la convention du 01/01/2004
-Circulaire 03-09 - décision du 02/07/2003
2002-07-01:
-Protocole du 27/12/2002
-Circulaire 02-15 - décision du 03/07/2002
2001-07-01:
-Arrêté du 04/12/2000 portant agrément de la Convention Unédic du 01/01/2001
-Circulaire 01-16 - décision du 04/07/2001
2000-07-01:
-Circulaire Unédic 00-10 du 07/07/2000
-Arrêté du 04/12/2000 portant agrément de la convention du 01/01/2001
1999-07-01:
-Arrêté du 18/02/1997 portant agrément de la Convention Unédic du 01/01/1997
-Circulaire 99-12 - décision du 01/07/1999
1998-07-01:
-Circulaire 98-13 - décision du 01/07/1998
-Circulaire DH/FH 1 98-545 du 26/08/1998 relative à diverses revalorisations concernant les allocations pour perte d'emploi
1997-07-01:Circulaire 97-12 du 16/07/1997
1996-07-01:Arrêté du 18/02/1997 portant agrément de la convention du 01/01/1997; Circulaire 96-13 - décision du 04/07/1996
1995-07-01:Arrêté du 04/01/1994 portant agrément de la convention du 01/01/1994; Circulaire 95-12 - décision du 29/06/1995
1994-07-01:Arrêté du 04/01/1994 portant agrément de la convention du 01/01/1994; Circulaire 94-08 - décision du 28/06/1994
1992-07-01:Arrêté du 04/01/1994 portant agrément de la convention du 01/01/1994; Circulaire 92-13 - décision du 30/07/1992
1991-07-01:Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention; Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993; Circulaire 91-15 - décision du 12/07/1991
1990-10-01:Arrêté du 27/02/1991 portant agrément de l'avenant n°4 du 10/01/1991 au règlement annexé à la convention du 01/01/1990 ; Circulaire 90-16 - décision du 05/10/1990
1989-10-01:Arrêté du 14/05/1990 portant agrément de la convention du 01/01/1990 ; Circulaire 89-18 - décision du 03/10/1989
1988-10-01:Arrêté du 30/01/1989 portant agrément de l'accord du 07/12/1988 relatif aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 06/07/1988; Circulaire 88-15 - décision du 11/10/1988
1987-10-01:Arrêté du 21/08/1988 portant agrément de la convention du 06/07/1988; Circulaire 87-16 - décision du 22/09/1987
1996-07-01:
-Arrêté du 18/02/1997 portant agrément de la convention du 01/01/1997
-Circulaire 96-13 - décision du 04/07/1996
1995-07-01:
-Arrêté du 04/01/1994 portant agrément de la convention du 01/01/1994
-Circulaire 95-12 - décision du 29/06/1995
1994-07-01:
-Arrêté du 04/01/1994 portant agrément de la convention du 01/01/1994
-Circulaire 94-08 - décision du 28/06/1994
1992-07-01:
-Arrêté du 04/01/1994 portant agrément de la convention du 01/01/1994
-Circulaire 92-13 - décision du 30/07/1992
1991-07-01:
-Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention
-Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993
-Circulaire 91-15 - décision du 12/07/1991
1990-10-01:
-Arrêté du 27/02/1991 portant agrément de l'avenant n°4 du 10/01/1991 au règlement annexé à la convention du 01/01/1990
-Circulaire 90-16 - décision du 05/10/1990
1989-10-01:
-Arrêté du 14/05/1990 portant agrément de la convention du 01/01/1990
-Circulaire 89-18 - décision du 03/10/1989
1988-10-01:
-Arrêté du 30/01/1989 portant agrément de l'accord du 07/12/1988 relatif aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 06/07/1988
-Circulaire 88-15 - décision du 11/10/1988
1987-10-01:
-Arrêté du 21/08/1988 portant agrément de la convention du 06/07/1988
-Circulaire 87-16 - décision du 22/09/1987
1987-04-01:Circulaire 87-09 - décision du 31/03/1987
1986-10-01:Circulaire 86-28 - décision du 07/10/1986
1986-04-01:Arrété du 11/12/1985 portant agrément de la convention du 19/11/1985; Circulaire 86-49 - décision du 25/03/1986
1986-04-01:
-Arrété du 11/12/1985 portant agrément de la convention du 19/11/1985
-Circulaire 86-49 - décision du 25/03/1986
1985-10-01:Circulaire 85-28 - décision du 30/09/1985
1985-04-01:Circulaire 85-10 - décision du 24 avril 1985
1985-04-01:Circulaire 85-10 - décision du 24/04/1985
1984-10-01:Circulaire 84-26 - décision du 27/09/1984
1984-04-01:Arrêté du 24/02/1984 portant agrément de la convention du 24/02/1984; Circulaire 84-12 - décision du 18/04/1982
1984-04-01:
-Arrêté du 24/02/1984 portant agrément de la convention du 24/02/1984
-Circulaire 84-12 - décision du 18/04/1982
1983-10-01:Circulaire 83-50 - décision du 20/10/1983
1983-04-01:Circulaire 83-21 - décision du 25/04/1983
1982-11-01:
...
...
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1980-10-01:Circulaire 80-40 - décision du 09/09/1980
1980-04-01:Circulaire 80-17 - décision du 27/03/1980
1979-10-01:Circulaire 79-36 - décision du 21/09/1979
1979-07-01:Loi cadre 79-32 du 16/01/1979; Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
1979-07-01:
-Loi cadre 79-32 du 16/01/1979
-Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
1979-04-02:Circulaire 79-15 - décision du 29/03/1979
1978-10-02:Circulaire 78-36 - décision du 02/10/1978
1978-04-03:Circulaire 78-14 - décision du 21/03/1978
Remplacée par allocation temporaire d'attente (ATA) depuis le 16/11/2006. La législation sur l'ATA est disponible dans le fichier "baremes-ipp-prestations-sociales-social-benefits.xlsx"
Précisions:
A partir de 1979 et jusqu'en 1984:
1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la loi n°78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
1) Jeunes de plus de 16 ans ayant diplôme de l'enseignement technologique de niveau III, IV, V et V bis; diplôme délivré par un centre de formation professionnelle agréé; ont effectué un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, et qui sont à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin de leur stage ou l'obtention de leur diplôme, et depuis au moins 6 mois
2) Jeunes de plus de 16 ans ayant obtenu une licence ou diplôme reconnu équivalent; un diplôme de l'enseignement technologique des niveaux I et II; un diplôme de sortie d'une école professionnelle de l'Etat; un diplôme de centre de formation professionnelle dont les stages sont agréés ou conventionnés et conduisent à une qualification professionnelle, à l'exception de ceux visés en 1); le diplôme du baccalauréat; ont achevé un cycle complet de l'enseignement technologique; effectué un stage agréé ou conventionné de préformation ou de formation professionnelle, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la date d'obtention du diplôme ou d'échèvement du cycle ou du stage, et depuis plus de 6 mois
3) Jeunes gens entre 16-25 ans apportant une aide indispensable à leur famille; ont eu une activité, notamment la poursuite d'étude, après leur 16ème anniversaire, et sont à la recherche d'un emploi
4) Jeunes gens ayant accompli le service national, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
5) Détenus libérés (sous certaines conditions) à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant leur libération
6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la loi n°78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
6) Femmes sans emploi et veuves, divorcées, séparées judiciairement ou celibataire assumant la charge d'au moins un enfant, et qui sont dans cette situation depuis moins de 2 ans, ont accompli un stage visé par la Loi 78-698 du 6 juillet 1978, ou ont un diplôme, achevé un stage ou un cycle décrit dans catégories 1 et 2, et sont à la recherche d'un emploi depuis 6 mois
7) Femmes ayant accompli stage agréé de plus de 500 heures, à la recherche d'un emploi dans les 12 mois suivant la fin du stage et depuis plus de 6 mois, moins la moitié de la durée du stage
A partir de 1984:
Jeunes à la recherche d'un premier emploi regroupent:
1991-07-01:Dir. 23-91 – décision ASF du 10/06/1991
1991-01-01:Dir. 23-91 - décision ASF du 05/12/1990
1990-07-01:Dir. 23-90 -décision ASF du 07/06/1990
1990-01-01:Dir. 23-90 -décision ASF du 23/11/1989
1989-07-01:Dir. 61-89 -décision ASF du 06/06/1989
1990-07-01:Dir. 23-90 -décision ASF du 07/06/1990
1990-01-01:Dir. 23-90 -décision ASF du 23/11/1989
1989-07-01:Dir. 61-89 -décision ASF du 06/06/1989
1989-01-01:Dir. 42-89 - décision ASF du 02/12/1988
1988-07-01:Dir. 64-88 - décision ASF du 07/06/1988
1988-01-01:Dir. 59-87 - décision ASF de 1987
1987-07-01:Dir. 59-87 - décision ASF du 11/06/1987
1987-01-01:Dir. 34-87 - décision ASF du 09/12/1986
1986-07-01:Dir. 72-86 - décision ASF du 20/06/1986
1986-01-01:Dir. 28-86 - décision ASF du 10/12/1985
1985-07-01:Dir. 75-85 - décision ASF du 21/06/1984
1985-01-01:Dir. 35-85 - décision ASF du 21/12/1984
1984-10-01:Dir. 35-85 - décision ASF du 22/10/1984
1984-04-01:Circulaire 84-12 - décision ASF du 18/04/1984
1983-10-01:Circulaire 83-50 - décision du 20/10/1983; Décret 83-714 du 02/08/1983; Arrêté du 28 mars 1984 portant agrément de la convention du 24-02-1984
1983-04-01:Circulaire 83-21 - décision du 25/04/1983
1988-07-01:Dir. 64-88 -décision ASF du 07/06/1988
1988-01-01:Dir. 59-87 -décision ASF de 1987
1987-07-01:Dir. 59-87 -décision ASF du 11/06/1987
1987-01-01:Dir. 34-87 -décision ASF du 09/12/1986
1986-07-01:Dir. 72-86 -décision ASF du 20/06/1986
1986-01-01:Dir. 28-86 -décision ASF du 10/12/1985
1985-07-01:Dir. 75-85 -décision ASF du 21/06/1984
1985-01-01:Dir. 35-85 -décision ASF du 21/12/1984
1984-10-01:Dir. 35-85 -décision ASF du 22/10/1984
1984-04-01:Circulaire 84-12 -décision ASF du 18/04/1984
description:Intervalle pour l'application du coefficientde progression tranche 5
description:Intervalle pour l'application du coefficientde progression tranche 5
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1917-01-01:
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...
...
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description_en:Thresholds and marginal tax rates of the IGR tax (1917 - 1918)
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Notes :
Les revenus de 1917 et 1918étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 3 000 francs) :
Les revenus de 1917 et 1918étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 3 000 francs) :
Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre 3000 et 8000 francs
Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec uneprogression de 0,01% par tranche de 100 francs
Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec uneprogression de 0,01% par tranche de 100 francs
Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.