Commit 0ee1085e authored by Pierre-Yves Gosset's avatar Pierre-Yves Gosset

modif mineure de mise en page

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......@@ -81,6 +81,7 @@ Le membre s’engage à rendre accessible le code source soit en publiant un lie
> - Le CHATON s'engage à publier annuellement la liste des paquets installés sur les serveurs hébergeant des services fournis aux utilisateurs, par exemple en utilisant l'outil vrms sous Debian et dérivées, ou un outil équivalent pour les autres distributions ; ;
> - le CHATON s’engage à n’utiliser que des formats ouverts ;
> - le CHATON s’engage, en cas de modification de code source des logiciels utilisés, à rendre publique ses modifications (sauf si celles-ci peuvent porter atteinte à la sécurité ou à la vie privée des utilisateurs).
>
> **Critères éthiques et sociaux associés :**
> - le CHATON s’engage à contribuer, techniquement ou financièrement et dans la mesure de ses capacités, au mouvement du logiciel libre. Ses contributions seront listées publiquement ;
> - le CHATON s’engage à faciliter la possibilité pour les hébergés à quitter ses services avec les données associées dans des formats ouverts ;
......@@ -100,6 +101,7 @@ Le respect de la vie privée des utilisateurs est un besoin impérieux. Aucune d
> - le CHATON s’engage à ne pratiquer aucune censure *a priori* des contenus des hébergés ;
> - le CHATON s’engage à protéger au mieux les données de ses utilisateurs des atteintes extérieures, notamment en utilisant autant que possible un chiffrement fort des données, lors de leurs réception/transmission sur le réseau (SSL/TLS) ou de leur stockage (fichiers ou base de données, notamment).
> - le CHATON s’engage à tenir une liste, à destination de ses hébergés, des requêtes administratives ou d’autorité qui lui auraient été présentées. Dans le cas d'une impossibilité légale de communiquer ses informations, le CHATON est encouragé à mettre en place en amont un dispositif de contournement type *Warrant Canary* ;
>
> **Critères éthiques et sociaux associés :**
> - le CHATON s’engage à ne pas répondre à une requête administrative ou d’autorité nécessitant la communication d’informations personnelles avant que ne lui soit présentée une requête légale en bonne et dûe forme ;
> - le CHATON s’engage, si une action de modération s’avère nécessaire, à appliquer ses CGU avec bienveillance.
......
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